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L'ouverture de la session printanière intervient, cette fois-ci, dans un contexte particulier marqué par le lancement du chantier de la réforme constitutionnelle ainsi que la préparation du nouveau cadre juridique ayant trait aux élections notamment la révision du Code électoral et de la loi sur les partis ainsi que le nouveau découpage électoral. C'est ce qu'ont tenu d'ailleurs à souligner les deux présidents de l'institution législative. « La Chambre des représentants, toutes composantes confondues, s'attellera à l'élaboration du dispositif législatif propre à ces réformes et à la préparation juridique minutieuse du processus électoral. Les travaux de cette session seront dominés par les préparatifs aux échéances électorales de 2012 et par l'approbation de projets de loi à caractère économique et social », a indiqué Abdelwahed Radi, tout en se félicitant du rendement des représentants entre les deux sessions aussi bien au niveau des réunions des commissions que du nombre des questions écrites qui a atteint 227.
Pour sa part, Mohammed Cheikh Biadillah a mis l'accent sur les futures prérogatives de la Chambre des conseillers qui devrait s'adapter aux changements attendus afin de pouvoir répondre aux objectifs du bicaméralisme. «Vu les développements spatiaux et territoriaux que connaîtra le Maroc dans le cadre de la régionalisation avancée, la Chambre des conseillers sera transformée en espace de représentation territoriale de l'Etat. », a-t-il signalé. L'heure est à la mobilisation. La session est lancée sous le signe de la transition. Les parlementaires sont appelés à déployer de grands efforts pour être à la hauteur des défis. L'enjeu est de taille. On s'attend à ce que cette session soit riche en législation. Outre les 37 projets de loi qui sont déjà soumis aux deux chambres du Parlement, le gouvernement transférera aux deux chambres les textes qui ont été récemment adoptés par le conseil des ministres. Il s'agit, entre autres, du projet de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale, en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les crimes de corruption, de détournement, de trafic d'influence, de dilapidation des deniers publics et autres délits ainsi que les textes relatifs au corps de secrétariat-greffe pour le doter d'un statut particulier approprié. Les commissions étudient déjà des textes très attendus notamment les projets de loi relatifs à l'indemnisation suite à des accidents de travail, la création de l'agence de lutte contre l'analphabétisme. Il est à signaler que plusieurs projets de loi trainent depuis des années dans les tiroirs des commissions.
Il est temps pour les représentants et les conseillers d'accélérer la cadence et de hiérarchiser les priorités à commencer par les propositions de loi qui sont de l'ordre d'une soixantaine à la Chambre des représentants. Le même chiffre est enregistré au niveau de la seconde chambre. Les prochaines semaines s'annoncent très animées.
On s'attend, en effet, à ce que l'institution législative abrite des discussions responsables et fructueuses. Contactés par le Matin, nombreux sont les parlementaires qui affirment leur détermination à s'inscrire dans cette nouvelle dynamique.
Parmi les propositions, on note l'élargissant le domaine législatif pour qu'il comprenne entre autres l'accord par le Parlement des accords internationaux avant leur approbation, l'amnistie générale, le contrôle du rendement du gouvernement, des caisses, des offices, des institutions publiques et tous les services qui gèrent les deniers publics, l'évaluation des politiques publique…On se prononce également contre le cumul des mandats électifs pour que le Parlementaire se consacre entièrement aux missions qui lui incombent.
Pour sa part, Mohammed Cheikh Biadillah a mis l'accent sur les futures prérogatives de la Chambre des conseillers qui devrait s'adapter aux changements attendus afin de pouvoir répondre aux objectifs du bicaméralisme. «Vu les développements spatiaux et territoriaux que connaîtra le Maroc dans le cadre de la régionalisation avancée, la Chambre des conseillers sera transformée en espace de représentation territoriale de l'Etat. », a-t-il signalé. L'heure est à la mobilisation. La session est lancée sous le signe de la transition. Les parlementaires sont appelés à déployer de grands efforts pour être à la hauteur des défis. L'enjeu est de taille. On s'attend à ce que cette session soit riche en législation. Outre les 37 projets de loi qui sont déjà soumis aux deux chambres du Parlement, le gouvernement transférera aux deux chambres les textes qui ont été récemment adoptés par le conseil des ministres. Il s'agit, entre autres, du projet de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale, en matière de protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les crimes de corruption, de détournement, de trafic d'influence, de dilapidation des deniers publics et autres délits ainsi que les textes relatifs au corps de secrétariat-greffe pour le doter d'un statut particulier approprié. Les commissions étudient déjà des textes très attendus notamment les projets de loi relatifs à l'indemnisation suite à des accidents de travail, la création de l'agence de lutte contre l'analphabétisme. Il est à signaler que plusieurs projets de loi trainent depuis des années dans les tiroirs des commissions.
Il est temps pour les représentants et les conseillers d'accélérer la cadence et de hiérarchiser les priorités à commencer par les propositions de loi qui sont de l'ordre d'une soixantaine à la Chambre des représentants. Le même chiffre est enregistré au niveau de la seconde chambre. Les prochaines semaines s'annoncent très animées.
On s'attend, en effet, à ce que l'institution législative abrite des discussions responsables et fructueuses. Contactés par le Matin, nombreux sont les parlementaires qui affirment leur détermination à s'inscrire dans cette nouvelle dynamique.
Propositions
Les propositions des partis politiques concernant l'institution législative se recoupent. Le renforcement du Parlement passe inéluctablement par l'élargissement des prérogatives de la chambre des Représentants et la facilitation des procédures de contrôle comme la réduction du nombre des signataires pour présenter une motion de censure ou créer une commission d'enquête.Parmi les propositions, on note l'élargissant le domaine législatif pour qu'il comprenne entre autres l'accord par le Parlement des accords internationaux avant leur approbation, l'amnistie générale, le contrôle du rendement du gouvernement, des caisses, des offices, des institutions publiques et tous les services qui gèrent les deniers publics, l'évaluation des politiques publique…On se prononce également contre le cumul des mandats électifs pour que le Parlementaire se consacre entièrement aux missions qui lui incombent.
