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Le premier juillet prochain, les Marocains voteront pour la nouvelle Constitution, laquelle répond aux valeurs de la société marocaine. Car au-delà des réformes positives menées actuellement, la population a senti le besoin de changements de fond tant sur les plans institutionnel que politique, économique et social. Et au vu de la conjoncture, le Maroc se devait d'une manière générale de relever le défi d'un monde en mutation rapide où la science et la technologie jouent un rôle primordial dans la vie des nations, comme dans le bien-être des peuples.
Un monde où les échanges entre pays, entre régions, entre cultures ont cessé d'être épisodiques pour devenir continus, où désormais aucun peuple ne peut être isolé des autres et où la capacité de créer, d'innover devient le fondement essentiel de l'épanouissement de toute nation. Pour ce faire, la nouvelle Constitution se veut être l'exact reflet de la traduction de l'engagement pour les idéaux et les principes du pays dans un esprit d'ouverture. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle porte sur les fonts baptismaux, les principes sacro-saints du Droit à la vie. Autrement dit, le Royaume, en voulant adopter une nouvelle Constitution, joint au patrimoine et aux richesses de son passé une action continue et tous azimuts. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l'Etat y sont précisément définies.
La pyramide est on ne peut plus claire : l'ordonnancement juridique s'impose à tout un chacun. L'Etat, qui a compétence pour édicter le droit, est lui-même soumis à des règles juridiques et dont la fonction de régulation est affirmée et légitimée. De la Justice, faisant partie de l'Etat, le projet de Constitution est en mesure de garantir son impartialité dans l'application des normes de droit en lui octroyant une indépendance à l'égard des pouvoirs législatif et exécutif. L'existence d'une séparation des pouvoirs et d'une justice indépendante impose donc des juridictions indépendantes et compétentes pour trancher les conflits.
Lesdites juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s'il s'agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie : une loi ou une convention internationale contraire à la Constitution est appelée à être écartée (non valide). Compte tenu du caractère complexe de certains contentieux, cela sera confié à une juridiction ayant un caractère unique et spécialisée : la Cour Constitutionnelle dont les décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.
La future Constitution fait également montre de la détermination de faire participer l'ensemble des citoyens à l'œuvre commune de développement et à la gestion quotidienne de leurs affaires dans le respect mutuel, la transparence, l'intégrité et la légalité. Dans le cas d'espèce, l'application du principe de subsidiarité, le rapprochement des administrations des citoyens ont invoqué cette nécessité impérieuse d'une décentralisation administrative : une région plus unie, plus intégrée et plus équilibrée.
Dans le processus d'une régionalisation avancée, l'exercice des compétences devient le facteur essentiel dans le développement économique et constituera de fait une référence claire dont l'objectif est d'accroître la cohésion du territoire national tout en renforçant la diversité de ses différentes zones géographiques et culturelles. C'est aussi conférer à l'architecture décentralisée une nouvelle dimension en mettant en place de nouveaux mécanismes de modernisation des collectivités locales afin de les adapter aux innovations locales et à l'environnement économique et socioculturel du Royaume. Tel élaboré, le processus de régionalisation ne peut nullement compromettre l'unité nationale ou porter atteinte à l'intégrité territoriale. En la matière, des articles du projet de la Constitution font obligation au Représentant suprême de l'Etat de garantir l'intégrité du pays.
En ce qui concerne la situation prévalant dans les provinces sahariennes, on constate que le pari auquel faisait allusion Feu S.M. Hassan II en 1975 est largement gagné voire dépassé dans plusieurs secteurs. Toutefois, l'on déplore que les Marocains séquestrés ne puissent participer à cette période charnière de l'Histoire du Maroc nouveau. Néanmoins, la patrie demeure clémente et miséricordieuse pour ceux épris de bon sens, de loyalisme et de patriotisme. Ceci dit, pays méditerranéen, le Royaume a, tout au long de son histoire multiséculaire, conservé et entretenu une tradition d'autonomie locale et de régionalisation.
Un monde où les échanges entre pays, entre régions, entre cultures ont cessé d'être épisodiques pour devenir continus, où désormais aucun peuple ne peut être isolé des autres et où la capacité de créer, d'innover devient le fondement essentiel de l'épanouissement de toute nation. Pour ce faire, la nouvelle Constitution se veut être l'exact reflet de la traduction de l'engagement pour les idéaux et les principes du pays dans un esprit d'ouverture. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle porte sur les fonts baptismaux, les principes sacro-saints du Droit à la vie. Autrement dit, le Royaume, en voulant adopter une nouvelle Constitution, joint au patrimoine et aux richesses de son passé une action continue et tous azimuts. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l'Etat y sont précisément définies.
La pyramide est on ne peut plus claire : l'ordonnancement juridique s'impose à tout un chacun. L'Etat, qui a compétence pour édicter le droit, est lui-même soumis à des règles juridiques et dont la fonction de régulation est affirmée et légitimée. De la Justice, faisant partie de l'Etat, le projet de Constitution est en mesure de garantir son impartialité dans l'application des normes de droit en lui octroyant une indépendance à l'égard des pouvoirs législatif et exécutif. L'existence d'une séparation des pouvoirs et d'une justice indépendante impose donc des juridictions indépendantes et compétentes pour trancher les conflits.
Lesdites juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s'il s'agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie : une loi ou une convention internationale contraire à la Constitution est appelée à être écartée (non valide). Compte tenu du caractère complexe de certains contentieux, cela sera confié à une juridiction ayant un caractère unique et spécialisée : la Cour Constitutionnelle dont les décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.
La future Constitution fait également montre de la détermination de faire participer l'ensemble des citoyens à l'œuvre commune de développement et à la gestion quotidienne de leurs affaires dans le respect mutuel, la transparence, l'intégrité et la légalité. Dans le cas d'espèce, l'application du principe de subsidiarité, le rapprochement des administrations des citoyens ont invoqué cette nécessité impérieuse d'une décentralisation administrative : une région plus unie, plus intégrée et plus équilibrée.
Dans le processus d'une régionalisation avancée, l'exercice des compétences devient le facteur essentiel dans le développement économique et constituera de fait une référence claire dont l'objectif est d'accroître la cohésion du territoire national tout en renforçant la diversité de ses différentes zones géographiques et culturelles. C'est aussi conférer à l'architecture décentralisée une nouvelle dimension en mettant en place de nouveaux mécanismes de modernisation des collectivités locales afin de les adapter aux innovations locales et à l'environnement économique et socioculturel du Royaume. Tel élaboré, le processus de régionalisation ne peut nullement compromettre l'unité nationale ou porter atteinte à l'intégrité territoriale. En la matière, des articles du projet de la Constitution font obligation au Représentant suprême de l'Etat de garantir l'intégrité du pays.
En ce qui concerne la situation prévalant dans les provinces sahariennes, on constate que le pari auquel faisait allusion Feu S.M. Hassan II en 1975 est largement gagné voire dépassé dans plusieurs secteurs. Toutefois, l'on déplore que les Marocains séquestrés ne puissent participer à cette période charnière de l'Histoire du Maroc nouveau. Néanmoins, la patrie demeure clémente et miséricordieuse pour ceux épris de bon sens, de loyalisme et de patriotisme. Ceci dit, pays méditerranéen, le Royaume a, tout au long de son histoire multiséculaire, conservé et entretenu une tradition d'autonomie locale et de régionalisation.
