Fini le laxisme. L'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) est déterminée à en finir avec le désordre que connaît le marché du mobile et qui consiste à mettre en vente par les opérateurs télécoms de nouveaux numéros sans demander aucun renseignement sur les acheteurs. L'agence a même donné un ultimatum pour les trois opérateurs Maroc Télécom, Médi Télécom et Wana Corporate pour obtempérer, sous peine d'annuler les abonnements qui ne respectent pas cette obligation d'identification des clients qui les ont contractés.
En effet, l'agence a annoncé avoir récemment communiqué aux opérateurs une nouvelle décision effective depuis le 1er octobre 2011 et qui les oblige à «veiller à ce que tout détenteur d'une carte SIM soit
identifié, tel que prévu dans leurs cahiers des charges». Cette décision ne concerne
pas seulement le GSM, mais est également valable pour l'Internet 3G. Ainsi, explique-t-on dans un communiqué, des renseignements doivent être exigés à l'achat d'une carte prépayée ou d'un modem USB 3G/3G+, à savoir le nom, le prénom, l'adresse, et une copie d'une pièce d'identité officielle. La même source précise que l'abonné doit disposer d'un contrat de souscription daté du jour de la souscription ou de la délivrance de la carte prépayée ou modem 3G. La mise en œuvre de cette décision est soumise à un calendrier précis et contraignant. Ainsi, d'ici la fin de l'année en cours, soit dans une dizaine de jours, les trois opérateurs, ou du moins ceux qui ne l'auraient pas déjà fait, devront entamer l'application de cette injonction du régulateur. Ce qui se traduit par la mise en place et la mise à jour d'une base de données informatique dédiée à la gestion de l'identification du parc de leurs abonnés mobiles.
Dans ce processus, l'on devra commencer par les abonnements qui ont eu lieu à partir du 1er octobre dernier, soit la date de l'entrée en vigueur de la décision de l'ANRT. Ainsi, les opérateurs disposent d'un délai de trois mois pour établir et porter sur la base de données informatique l'identité de ces abonnés. Passé ce délai, les cartes SIM ou modems USB 3G/3G+ non identifiés devront être désactivés à la fin du mois suivant.
Pour le reste des abonnements, les opérateurs auront jusqu'à fin 2012 pour l'identification complète et totale de leurs abonnés mobiles non identifiés. Pour pouvoir respecter l'échéance, les opérateurs devront «prendre les mesures nécessaires» pour réaliser un taux d'identification de 25% du parc non identifié par trimestre. Pour s'assurer de l'engagement des opérateurs sur ce sujet, l'ANRT leur impose de lui communiquer un état de reporting trimestriel établi selon le modèle fixé par elle.
Par ailleurs, cette mesure ne manquera pas, à court et peut-être aussi à moyen, de se répercuter sur les chiffres relatifs aux parcs d'abonnés de la téléphonie mobile et de l'Internet 3G. Il est à rappeler à ce sujet, selon l'ANRT, que le parc des abonnés GSM a dépassé les 36 millions de personnes à fin septembre dernier et continue dans sa tendance haussière en enregistrant une croissance trimestrielle de 3,36% et annuelle de 18,51%. Le taux de pénétration, au terme du troisième trimestre 2011, a dépassé 112%.
Pour l'Internet 3G, il compte à fin septembre dernier plus de 2,32 millions d'abonnés, soit plus de 80% du nombre total des abonnés Internet. La 3G a enregistré un taux de croissance trimestrielle de plus de 28% et annuelle de plus 100%.
En effet, l'agence a annoncé avoir récemment communiqué aux opérateurs une nouvelle décision effective depuis le 1er octobre 2011 et qui les oblige à «veiller à ce que tout détenteur d'une carte SIM soit
identifié, tel que prévu dans leurs cahiers des charges». Cette décision ne concerne
pas seulement le GSM, mais est également valable pour l'Internet 3G. Ainsi, explique-t-on dans un communiqué, des renseignements doivent être exigés à l'achat d'une carte prépayée ou d'un modem USB 3G/3G+, à savoir le nom, le prénom, l'adresse, et une copie d'une pièce d'identité officielle. La même source précise que l'abonné doit disposer d'un contrat de souscription daté du jour de la souscription ou de la délivrance de la carte prépayée ou modem 3G. La mise en œuvre de cette décision est soumise à un calendrier précis et contraignant. Ainsi, d'ici la fin de l'année en cours, soit dans une dizaine de jours, les trois opérateurs, ou du moins ceux qui ne l'auraient pas déjà fait, devront entamer l'application de cette injonction du régulateur. Ce qui se traduit par la mise en place et la mise à jour d'une base de données informatique dédiée à la gestion de l'identification du parc de leurs abonnés mobiles.
Dans ce processus, l'on devra commencer par les abonnements qui ont eu lieu à partir du 1er octobre dernier, soit la date de l'entrée en vigueur de la décision de l'ANRT. Ainsi, les opérateurs disposent d'un délai de trois mois pour établir et porter sur la base de données informatique l'identité de ces abonnés. Passé ce délai, les cartes SIM ou modems USB 3G/3G+ non identifiés devront être désactivés à la fin du mois suivant.
Pour le reste des abonnements, les opérateurs auront jusqu'à fin 2012 pour l'identification complète et totale de leurs abonnés mobiles non identifiés. Pour pouvoir respecter l'échéance, les opérateurs devront «prendre les mesures nécessaires» pour réaliser un taux d'identification de 25% du parc non identifié par trimestre. Pour s'assurer de l'engagement des opérateurs sur ce sujet, l'ANRT leur impose de lui communiquer un état de reporting trimestriel établi selon le modèle fixé par elle.
Par ailleurs, cette mesure ne manquera pas, à court et peut-être aussi à moyen, de se répercuter sur les chiffres relatifs aux parcs d'abonnés de la téléphonie mobile et de l'Internet 3G. Il est à rappeler à ce sujet, selon l'ANRT, que le parc des abonnés GSM a dépassé les 36 millions de personnes à fin septembre dernier et continue dans sa tendance haussière en enregistrant une croissance trimestrielle de 3,36% et annuelle de 18,51%. Le taux de pénétration, au terme du troisième trimestre 2011, a dépassé 112%.
Pour l'Internet 3G, il compte à fin septembre dernier plus de 2,32 millions d'abonnés, soit plus de 80% du nombre total des abonnés Internet. La 3G a enregistré un taux de croissance trimestrielle de plus de 28% et annuelle de plus 100%.
