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Le ministère de la Santé a appelé les autorités concernées à faire le nécessaire pour veiller à l’application de la loi, suite aux informations faisant état du départ d’un bateau étranger transportant des médecins à destination des eaux territoriales marocaines en vue d’effectuer des opérations d’avortement de femmes marocaines. Voici la traduction du communiqué du ministère de la Santé rendu public mercredi à ce sujet :
«Le ministère de la Santé a appris qu’un bateau avec à bord des médecins étrangers a l’intention de se rendre vers les eaux territoriales nationales en vue d’effectuer des opérations d’avortement de femmes marocaines. À cet égard, le ministère souhaite éclairer l’opinion publique et affirmer ce qui suit :
1. Le ministère de la Santé, premier responsable de la santé des citoyens et du système de santé, secteurs public et privé confondus, n’a jamais été informé de cet événement et n’a autorisé aucune partie ou médecin non résident au Maroc à effectuer cette intervention médicale.
2. L’avortement est un acte médical régi par des dispositions légales précises qui définissent les cas d’avortement légal.
3. L’exercice de la médecine par des médecins étrangers est régi par les dispositions de la loi 10-94 relative à l’exercice de la médecine dans le secteur privé et son décret d’application qui fixe les conditions et la procédure d’autorisation exceptionnelle provisoire au profit de médecins étrangers pour leur permettre d’exercer, pour une période déterminée dans l’autorisation, “lorsqu’ils exercent une spécialité inexistante au Maroc et que leur intervention ou consultation répond à un besoin des malades et présente un intérêt scientifique ou thérapeutique”, et ce, après avis du Conseil national de l’Ordre national des médecins. Le ministère appelle les autorités concernées à faire le nécessaire pour veiller à l’application de la loi».
