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Le projet de la loi organique des Finances a été mis sur la table des membres de la sous-commission relevant de la Commission des Finances et du développement de la Chambre des représentants. Cette structure vient d’être mise en place afin d’approfondir davantage le débat sur le contenu de la première mouture de la LOF. Objectif : améliorer ce projet à travers le recueil des propositions des députés et leurs remarques ainsi que par les expériences internationales dans le domaine, notamment celle de la Turquie et de l’Angleterre.
La création de cette sous-commission s’explique par l’importance que requiert la refonte de la Loi organique des finances (LOF), notamment vis-à-vis de l’application des politiques publiques et sectorielles du gouvernement. Une refonte qui donnera corps et substance aux nouveaux principes fondateurs de la gouvernance des affaires publiques énoncés par la loi fondamentale du Royaume, à savoir lier la responsabilité à la reddition des comptes et les dépenses publiques aux résultats.
Ainsi, cette entité chargée du volet technique de la réforme se réunira aujourd’hui avec les responsables du ministère de l’Économie et des finances pour se pencher sur les détails de cette copie préliminaire, présentée pour la première fois lors de la journée d’étude initiée en juin dernier par la commission des Finances de la Chambre des représentants. Il s’agit en fait de sa deuxième réunion après celle tenue le 10 juillet lors de laquelle les parlementaires ont souligné que «ce chantier contribuera, sans nul doute, à la réforme de l’administration publique, au renforcement du contrôle et à l’amélioration de l’action gouvernementale», pour reprendre l’expression d’Abdelali Doumou de l’USFP. De son côté, le député istiqlalien Mustapha Hanine a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer le processus de débat pour faire sortir le projet de la LOF dans les plus brefs délais. À noter que le Parti de l’Istiqlal a préparé une proposition de projet de loi qu’il a exposée lors de la journée d’étude du juin dernier.
Côté gouvernement, Idriss Azami, ministre chargé du budget, a mis en exergue lors de la première réunion de la sous-commission technique l’importance de l’approche participative dans ce débat, désormais credo du gouvernement Benkirane. D’après lui, «cette approche du travail vise à recueillir l’ensemble des remarques des membres de la sous-commission afin de réélaborer le projet de la loi organique des Finances afin de l’exposer devant les autres circuits». En tout cas, Idriss Azami souhaite avoir le consensus sur ce projet de la LOF, surtout qu’au sein de cette commission sont représentés les partis de la majorité et de l’opposition. Ainsi, la discussion qui s’ouvrira aujourd’hui est une valeur ajoutée à l’action parlementaire. Elle permettra notamment de renforcer le rôle du Parlement.
D’ailleurs, Idriss Azami souhaite que ce projet de la LOF soit prêt avant la fin de l’année en cours. L’objectif qui se trouve derrière cet enthousiasme est de pouvoir adopter le projet de la loi des Finances 2013 selon les modalités du nouveau texte. Sur ce volet, il a indiqué que «les discussions du projet du Budget au titre de 2013 seront entamées dès la fin de ce mois».
En somme, les parlementaires se trouvent aujourd’hui à l’œil du cyclone quant à ce débat qui constitue l’un des grands chantiers législatifs du gouvernement de Benkirane, surtout avec l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale dont les grandes innovations ont porté sur l’optimisation de la gestion des Finances. En outre, les représentants de la nation voient en ce débat l’occasion idoine pour exercer pleinement leur rôle. Une issue pour sortir de leur rôle classique. En effet, pendant la discussion du projet de la loi de Finances 2012, ils ont insisté sur la nécessité de lancer un débat sur l’impact de la nouvelle Constitution sur la loi organique des Finances.
En tout cas, le débat de la LOF permet d’associer davantage le Parlement aux choix budgétaires du gouvernement en amont du débat sur la loi de Finances. D’autant plus qu’il est question d’une nouvelle configuration budgétaire s’articulant autour de programme et de projet et autour du ministère et de la nature des dépenses comme c’est le cas aujourd’hui.
