«La Confiance, cette institution invisible»

La nouvelle Constitution marocaine a consacré expressément la valeur de la transparence dans pas moins de sept articles concernant des domaines de la plus haute importance pour la construction démocratique de notre pays....

La nouvelle Constitution marocaine a consacré expressément la valeur de la transparence dans pas moins de sept articles concernant des domaines de la plus haute importance pour la construction démocratique de notre pays : élections, nominations aux emplois supérieurs, reddition des comptes, bonne gouvernance, garantie de la libre concurrence… Notre loi fondamentale a, par ailleurs, garanti le droit d’accès des citoyennes et des citoyens à l’information détenue par l’administration publique, constitutionnalisé la loi de règlement et investi la Cour des comptes d’une mission de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’État et des organismes publics.

La démocratie participative

Le droit, désormais constitutionnel, d’accès à l’information publique sous-tend l’objectif de promotion de la démocratie participative à travers l’implication des citoyennes et des citoyens dans les politiques publiques et les choix budgétaires concernant la collectivité nationale. C’est dire l’accent mis par la Constitution du premier juillet 2011 sur cette valeur des valeurs qu’est la transparence, et notamment dans le domaine particulier et crucial des finances publiques.
La transparence ne devrait pas et ne doit en aucun cas se transformer en verbiage, en jargon à la mode. La transparence doit être imprimée et gravée dans le marbre de nos lois, de nos règlements, de notre système de gouvernance et de notre pratique de tous les jours. C’est à cette condition que l’on construira cette institution invisible comme l’appelait le prix Nobel d’économie Kenneth Joseph Arrow. J’ai nommé LA CONFIANCE.
La confiance dans nos institutions, la confiance dans notre économie, la confiance dans notre administration. Le Maroc a enregistré, même à législation constante, des progrès importants dans ce domaine à travers :

■ La publication d’une documentation budgétaire dans le cadre de la présentation du projet de la loi de Finances, une documentation assez complète, mais qui reste perfectible bien évidemment ;

■ La disponibilité d’une information exhaustive sur le niveau et la composition de la dette du Trésor ;

■ La diffusion d’un budget du citoyen, un pas nouveau en 2012 vers plus de transparence.
Des progrès restent à faire en matière de diffusion d’états décrivant l’impact budgétaire de passifs éventuels et de communication de la situation financière consolidée des administrations publiques. Relativement à ce dernier point, je voudrais souligner que la transparence des finances publiques ne signifie pas, toujours et seulement, la prédisposition à donner le détail financier nécessaire.
Elle consiste, aussi, en la production de situations financières et comptables consolidées de l’ensemble des administrations publiques pour permettre de comparer, dans le temps et dans l’espace, l’état de santé de nos finances publiques selon une grille normative universelle.
Coller aux normes internationales en vigueur constitue, en effet, le meilleur moyen de conjuguer la promotion de la valeur de transparence à la mise à niveau et la modernisation de notre système de gouvernance des finances publiques.
Deuxièmement, la transparence des finances publiques exige des garanties d’intégrité et de cohérence des données macroéconomiques, budgétaires et comptables et des garanties d’indépendance des organismes en charge de la production de ces données.
Troisièmement, une préparation et une exécution budgétaires transparentes présupposent un cadre macroéconomique exhaustif et homogène, un cadre formel rigoureux pour l’arbitrage budgétaire, et un système comptable intégré et exhaustif adossé à un solide système d’information.
Quatrièmement, la transparence des finances publiques requiert une définition claire des attributions et des responsabilités au sein
de l’ensemble de l’administration publique et des relations institutionnelles régies par des règles claires et respectées entre l’administration centrale, d’une part, et les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics, d’autre part.