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Un milliard de dirhams pour subventionner le prix du pain

Adoption du projet de loi relatif à la création de la caisse nationale de retraites et d’assurances.

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Une nouvelle mesure a été prise par le gouvernement pour soutenir le pouvoir d’achat des citoyens. En effet, l’exécutif a décidé de subventionner le prix du pain pour un montant d’un milliard de dirhams. C’est ce qu’a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, jeudi dernier à Rabat, lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du conseil du gouvernement. D’après ce responsable, cette initiative intervient dans le cadre d’un ensemble de mesures d’urgence adoptées par l’Exécutif en rapport avec la saison agricole. Celle-ci a été adoptée à la suite d’un accord passé entre le ministère de l’Économie et des Finances et celui chargé des Affaires générales et de la gouvernance. L’Exécutif a adopté également des mesures d’urgence visant à débloquer des financements en faveur du Plan Maroc Vert.

Par ailleurs, le conseil du gouvernement a examiné et adopté le projet de loi 85-12 modifiant et complétant le Dahir no 1-59-301 du 27 octobre 1959 instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances. Présenté par le ministre de l’Économie et des Finances, Nizar Baraka, ce nouveau texte de loi vise à introduire des amendements aux dispositions du Dahir 1-59-301 dans le but de recentrer les activités de la Caisse afin de lui permettre de répondre au mieux aux missions qui lui seraient attribuées par les pouvoirs publics. «L’élaboration de ce texte de loi procède de l’importance qu’accorde le gouvernement au rôle que joue cette Caisse, gérée par la Caisse de dépôt et de gestion qui fournit des prestations complètes d’assurance au profit des prestataires, qu’ils soient des particuliers ou des collectivités, soit à titre principal ou complémentaire», explique Mustapha El Khalfi.

La mise en œuvre de ce futur texte de loi permettra donc de centraliser la gestion et le versement des allocations octroyées à titre d’indemnisation pour accidents de travail, et contribuera à améliorer la gestion et la liquidation de ces allocations et de recadrer le rôle de l’assureur. Ainsi, les assurances accordées par cette caisse seront soumises, grâce à cette nouvelle loi, à une autorisation préalable de l’administration qui se verra attribuer la gestion des caisses de retraite qui seront instituées en vertu de textes législatifs particuliers. La promulgation de cette loi contribuera par ailleurs à consolider les mécanismes de gouvernance au sein de la caisse, et ce à travers le renforcement des attributions du comité de direction de l’institution et en rendant obligatoire son avis sur les aspects relatifs à la gestion de la Caisse. La Caisse devra toutefois se conformer aux dispositions de la loi n°9-88 relative aux règles comptables devant être respectées par les commerçants. Elle sera également sollicitée pour constituer des réserves techniques suffisantes pour honorer ses engagements, tout en soumettant cet établissement au contrôle du ministre en charge des Finances.

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