Connexion
L'Etat veut faire des coopératives d'habitat un important levier pour booster le logement dédié à la classe moyenne et résorber le déficit cumulé estimé à 810.000 unités à fin 2011. Pour permettre à une nouvelle génération de voir le jour, le ministère de l'Habitat a concocté un projet de loi pour réguler ce segment qui souffre de beaucoup de problèmes (gestion, foncier, limites en matière de réalisations et d'objectifs…).
Pour l'heure, la première mouture de ce projet de loi a atterri chez les professionnels. En effet, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) examine ce projet de loi et devra soumettre prochainement ses observations au ministère de tutelle.
Cette nouvelle génération de coopératives d'habitat devra profiter de l'encouragement de l'Etat via des incitations fiscales et des facilités administratives. Le but étant de leur permettre de jouer pleinement leur rôle consistant à favoriser l'accès au logement à la classe moyenne avec un impact en matière d'intégration sociale et de développement humain et durable et à assurer un cadre de vie meilleur à cette population cible. A titre de rappel, un nombre important de coopératives et de «widadiyates» n'a pas tenu ses engagements auprès des affiliés. Résultat, il y a des lotissements non encore valorisés qui sont gérés par ces associations depuis des années alors que les bénéficiaires ont financé la totalité ou une partie de l'acquisition de leur logement. Pour débloquer cette situation, le ministère opte pour la prise en considération des grandes particularités des coopératives et la nécessité de leur promotion et également des différentes contraintes à la fois réglementaires, juridiques et foncières qui pénalisent la production et la réalisation du nombre de logements souhaité.
Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi propose plusieurs mesures phares afin de professionnaliser ce segment. Ainsi, le projet de loi stipule que le département de tutelle, en l'occurrence le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, est le seul habilité à gérer le secteur des coopératives d'habitat, notamment en matière de délivrance des autorisations afin de faciliter la mission de contrôle, de suivi et de soutien (ce qui éviterait les erreurs du passé). L'Office de développement des coopératives (ODC), quant à lui, peut jouer le rôle de partenaire de référence en tant qu'acteur incontournable à travers le suivi et l'accompagnement. La deuxième mesure importante consiste à réduire le nombre des membres d'une coopérative d'habitat de 7 à 5 et de définir le maximum à 60 personnes. Troisièmement, le projet de loi vise à assurer la stabilité juridique de la coopérative pour l'acquisition de titres fonciers ou des réquisitions. Et enfin, une des mesures phares est de s'assurer des spécificités urbanistiques de titres fonciers acquis afin qu'ils répondent aux normes.
A noter que la réforme de la loi sur les coopératives d'habitat fait partie des grands projets que le ministère de l'Habitat compte réaliser dans le court et le moyen terme. Ces structures sont encadrées par des lois obsolètes, ce qui freine leur développement pour devenir un élément clé dans ce créneau, sachant que les défis à relever dans le secteur en matière d'augmentation de l'offre et de réduction du déficit sont énormes. Côté réalisations, signalons que le secteur de l'immobilier est le premier en terme de chiffre d'affaires dans le domaine des coopératives. Selon les statistiques de l'année 2009, ce segment a réalisé un volume d'investissement de plus de 5,7 milliards de DH. Malgré ces contraintes, les coopératives demeurent un élément clé pour permettre l'accessibilité au logement et une bonne gestion des complexes immobiliers au terme de leur achèvement.
Pour l'heure, la première mouture de ce projet de loi a atterri chez les professionnels. En effet, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) examine ce projet de loi et devra soumettre prochainement ses observations au ministère de tutelle.
Cette nouvelle génération de coopératives d'habitat devra profiter de l'encouragement de l'Etat via des incitations fiscales et des facilités administratives. Le but étant de leur permettre de jouer pleinement leur rôle consistant à favoriser l'accès au logement à la classe moyenne avec un impact en matière d'intégration sociale et de développement humain et durable et à assurer un cadre de vie meilleur à cette population cible. A titre de rappel, un nombre important de coopératives et de «widadiyates» n'a pas tenu ses engagements auprès des affiliés. Résultat, il y a des lotissements non encore valorisés qui sont gérés par ces associations depuis des années alors que les bénéficiaires ont financé la totalité ou une partie de l'acquisition de leur logement. Pour débloquer cette situation, le ministère opte pour la prise en considération des grandes particularités des coopératives et la nécessité de leur promotion et également des différentes contraintes à la fois réglementaires, juridiques et foncières qui pénalisent la production et la réalisation du nombre de logements souhaité.
Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi propose plusieurs mesures phares afin de professionnaliser ce segment. Ainsi, le projet de loi stipule que le département de tutelle, en l'occurrence le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, est le seul habilité à gérer le secteur des coopératives d'habitat, notamment en matière de délivrance des autorisations afin de faciliter la mission de contrôle, de suivi et de soutien (ce qui éviterait les erreurs du passé). L'Office de développement des coopératives (ODC), quant à lui, peut jouer le rôle de partenaire de référence en tant qu'acteur incontournable à travers le suivi et l'accompagnement. La deuxième mesure importante consiste à réduire le nombre des membres d'une coopérative d'habitat de 7 à 5 et de définir le maximum à 60 personnes. Troisièmement, le projet de loi vise à assurer la stabilité juridique de la coopérative pour l'acquisition de titres fonciers ou des réquisitions. Et enfin, une des mesures phares est de s'assurer des spécificités urbanistiques de titres fonciers acquis afin qu'ils répondent aux normes.
A noter que la réforme de la loi sur les coopératives d'habitat fait partie des grands projets que le ministère de l'Habitat compte réaliser dans le court et le moyen terme. Ces structures sont encadrées par des lois obsolètes, ce qui freine leur développement pour devenir un élément clé dans ce créneau, sachant que les défis à relever dans le secteur en matière d'augmentation de l'offre et de réduction du déficit sont énormes. Côté réalisations, signalons que le secteur de l'immobilier est le premier en terme de chiffre d'affaires dans le domaine des coopératives. Selon les statistiques de l'année 2009, ce segment a réalisé un volume d'investissement de plus de 5,7 milliards de DH. Malgré ces contraintes, les coopératives demeurent un élément clé pour permettre l'accessibilité au logement et une bonne gestion des complexes immobiliers au terme de leur achèvement.
