À compter de ce jeudi 1er mars, les produits en provenance de l’Union européenne (UE) verront leurs Droits d’importation, actuellement d’un maximum de 3% sur la valeur déclarée de ces marchandises, passer à 0%. La suppression des Droits d’importations sur les produits de l’UE devrait rendre ces derniers plus compétitifs sur le marché marocain par rapport à ceux des pays concurrents, en particulier les pays asiatiques. Autrement dit, les produits industriels en provenance de l’Union seront totalement exonérés des Droits d’importation (DI), tout en restant soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à la Taxe intérieure de consommation (TIC) et aux Droits de douane. L’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne, signé en février 1996, prévoit la mise en place progressive d’une zone de libre-échange dans un délai de 12 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur (1er mars 2000). En vertu de cet accord, le Maroc s’est engagé à appliquer progressivement un démantèlement tarifaire pour les marchandises provenant de l’UE, sachant que les importations de biens d’équipement ont été totalement exonérées de Droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord. Les deux partenaires entretiennent des relations de grande qualité comme en témoigne le Statut avancé qui a été octroyé au Maroc depuis octobre 2008. En entérinant ce statut avancé conforme aux atouts et aux ambitions du Royaume, le Conseil d’association Maroc-UE a confirmé la consolidation des relations maroco-européennes qui connaissent une évolution positive à tous les niveaux. Par cet accord, l’UE approuve un paquet de mesures visant particulièrement la préparation d’un accord de libre-échange global et approfondi, l’intégration progressive du Maroc dans plusieurs politiques sectorielles de l’UE et le développement des échanges entre les pays. Ainsi, les produits européens, qui représentent plus de 57% de la valeur des importations du Maroc sont particulièrement utilisés dans le secteur industriel. Les produits en plastique, en caoutchouc, en aluminium viennent en tête des produits qui devraient grandement bénéficier de cette mesure. Figurent également sur cette liste les produits ménagers comme les appareils d’éclairage électrique ou les tapis, ainsi que les voitures de tourisme ou tous les véhicules terrestres, des tracteurs aux cycles. Selon certains économistes, la libéralisation des échanges industriels avec l’Union européenne, que permettrait cet accord, peut s’avérer insoutenable pour le Maroc au moment où l’effet de la disparition des barrières tarifaires se fera pleinement sentir avant que les bénéfices escomptés ne soient engrangés.
Pour rappel, il a été procédé en février dernier à l’adoption par le Parlement européen (PE) de l’Accord Maroc-UE sur la libéralisation du commerce des produits agricoles, produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. L’accord adopté par le Parlement européen à Strasbourg comporte des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche qui permettront d’augmenter les volumes des exportations marocaines de fruits et légumes sur le marché européen et de baisser les Droits de douane appliqués à l’entrée de ces produits de part et d’autre.
En outre, l’accord prévoit une libéralisation avec effet immédiat de 55% des Droits de douane sur les produits agricoles et les produits de la pêche de l’Union (contre 33% actuellement) et de 70% des Droits de douane sur les produits agricoles et les produits de la pêche du Maroc sur une période de dix ans (contre 1% actuellement).
Renforcement de la mise en œuvre du Statut avancé
Un communiqué de la Délégation européenne au Maroc a indiqué que la zone de libre-échange UE-Maroc continuera à être renforcée dans le futur par la mise en œuvre du Statut avancé et des différents accords à caractère commercial, notamment l’accord agricole qui vient d’être adopté par le Parlement européen, l’accord sur la libéralisation des services en cours de négociation, ainsi qu’un possible accord de libre-échange approfondi et global. Les produits marocains qui rentrent dans l’UE sans Droits de douane depuis 1976 restent, toutefois, subordonnés à la présentation d’un certificat d’origine.
La même source a souligné que les produits provenant de l’UE rentreront au Maroc à droit zéro, mais demeurent soumis à la TVA à l’importation (environ 20%) et la Taxe parafiscale à l’importation qui est de 0,25 % ad valorem. En ce qui concerne les produits usagés, le communiqué a relevé que le démantèlement ne connaît pas d’avancées pour le moment, indique la même source qui relève que le calendrier pour ce démantèlement, en cours de préparation par les autorités marocaines, est attendu au courant de l’année 2012.
Les voitures de tourisme d’occasion sont absentes de cet accord d’association.
