«L’organisation judiciaire, l’efficacité de la justice et la facilitation de l’accès des citoyens à la justice» est le premier sujet thématique par lequel ont démarré, hier, les organisateurs du débat sur la justice. Les discussions sur ce thème, qui est examiné par les membres de l’Instance du dialogue national, se déroulent à Rabat, durant deux jours (hier et aujourd’hui). En effet, après deux réunions, celle de «la Haute Instance du dialogue national sur la justice» et celle de «l’Instance du dialogue national», ce sont les débats thématiques qui sont lancés.
Le thème reprend ainsi une triple problématique qui ne maquera pas de susciter le débat. Évoquer la question de l’organisation judiciaire suppose qu’on aborde la question de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice. Sujet qui, à lui seul, nécessite de larges discussions. S’ajoute à cela la question de la carte judiciaire, qui laisse à désirer. En effet, le diagnostic de la situation actuelle montre qu’il y a une sorte d’inflation des unités judiciaires. Il existe 110 tribunaux de fond, 178 centres des juges résidents, dont la moitié n’est pas fonctionnelle, en plus de 241 tribunaux communaux qui ont été supprimés. Réalité à laquelle s’ajoute la situation où se trouvent les cours et tribunaux du Royaume.
Au moins, une trentaine de tribunaux doivent être réaménagés en urgence. Quelque 50 autres tribunaux doivent bénéficier de la modernisation des moyens de travail. Même les tribunaux qui avaient bénéficié du programme de la modernisation n’utilisent pas le système informatique mis à leur disposition.
En ce qui concerne les usagers de la justice, le constat fait par le ministère de la Justice montre le volume des affaires soumises aux tribunaux. Affaires qui s’élevaient à 3 372 054 au cours de l’année 2011. Alors que les affaires jugées sont de l’ordre de 2 456 469, soit un taux de traitement de 72,85%. S’ajoute à cela le taux de l’inexécution des affaires ayant eu l’autorité de la chose jugée et qui est de l’ordre de 20%. Ce dernier volume est dû à la difficulté de l’exécution des jugements dans lesquels les administrations ou les compagnies d’assurance sont parties prenantes.
Devant cette situation, le dialogue lancé, notamment le débat thématique qui a eu lieu hier et qui se poursuit aujourd’hui, doit apporter des réponses à ces problématiques. Le projet de plateforme de la réforme de la justice, qui encadre ce débat, apporte déjà des pistes de réflexion à ce sujet. S’agissant de l’indépendance de la justice, il est proposé la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, un nouveau statut pour les magistrats, l’amélioration de leur situation matérielle, la poursuite de l’amélioration de la situation des fonctionnaires de la justice, etc. En ce qui concerne l’efficacité de la justice, il est recommandé de revoir l’organisation de l’institution des greffiers. Le projet de plateforme suggère que cette institution ait une structure commune, s’agissant du pénal, des magistrats de siège et du parquet. L’on propose aussi la mise en place de l’institution du juge de l’exécution. Il est aussi question de la mise à niveau des structures d’accueil des justiciables, la construction de nouveaux tribunaux… La plateforme propose également la modernisation et la mécanisation globale de l’administration judiciaire. Ce qui devrait se concrétiser à travers l’amélioration des applications informatiques et l’informatisation des procédures. Tout un programme à mettre sur pied d’ici 2016.
