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Le Matin : La dernière session plénière du Comité économique et social européen (CESE) a été l’occasion, à travers les interventions du président du CESE, Staffan Nilsson, et du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et à travers les débats, de mieux cerner l’importance des Conseils économiques et sociaux. Comment définiriez vous le rôle des CES ?
Jean François Bence : Le rôle des CES est d’associer les représentants de la société civile organisée, essentiellement les partenaires économiques et sociaux, les employeurs, les syndicats, les agriculteurs et les consommateurs, à la prise de décision politique, leur demander leur avis sur les projets législatifs, sur les grandes orientations économiques politiques et sociales.
Ce sont eux qui vivront la mise en œuvre de la législation et la mise en œuvre de la politique sur le terrain. Ce sont eux qui permettent l’appropriation des politiques au niveau national et c’est une façon de s’assurer que ces politiques réaliseront les objectifs qu’elles se sont fixés.
On a vu lors de la 478e session plénière à laquelle vous faites référence comment le CES européen a fait adopter une résolution qui met en relief l’inquiétude des groupes du CES relatives à la situation économique et financière de l’UE, le besoin de renouveler l’unité et la solidarité européennes, d’élargir la gouvernance de la politique économique et de renforcer le budget pour financer des mesures qui encouragent la croissance, les PME, l’accès des jeunes au marché du travail et une politique de l’énergie efficace.
Le protocole de coopération qui a été signé entre la Commission européenne et le CESE renforce du reste le rôle du Conseil qui consiste à aider la société civile à participer à l’élaboration des politiques et au processus décisionnel de l’UE dans le cadre du traité de Lisbonne. Le protocole signé prévoit une contribution importante de la société civile à l’élaboration des priorités politiques de l’UE, au programme de travail annuel de la commission et à la stratégie Europe 2020. Autre point important, ce protocole renforce le rôle du CESE dans le domaine de l’action extérieure de l’UE en faisant participer la société civile à la surveillance des accords commerciaux de l’UE. C’est dire si le CESE voit reconnaître et renforcer son rôle consultatif !
Les CES sont comparés à des ponts entre la société civile et le politique qui permettent d’ancrer davantage la démocratie. Assument-ils ce rôle ?
Il y a la démocratie représentative qui est importante et le Parlement en est l’expression, il y a aussi la démocratie participative. Le conseil économique et social lorsqu’il est composé correctement et lorsqu’il fonctionne de manière rigoureuse est l’expression de la démocratie participative. Il faut aussi évoquer une avancée vers plus de démocratie, en l’occurrence l’initiative citoyenne que le comité européen a intégrée en l’associant à la gestion par un secrétariat dévolu. Mais différentes options d’association sont possibles…
Le SG du CESE, Martin Westlake, nous confiait que le défi des institutions comme les CES c’était de montrer leur valeur ajoutée dans un monde qui était en constante évolution. Et pour cela, il faut des fondamentaux qui assurent la crédibilité et la légitimité nécessaires au bon fonctionnement du CES. Quels sont ces fondamentaux ?
Il faut que le CES soit représentatif de la majeure partie de la société civile, la nomination des membres doit être faite de manière indépendante, en d’autres termes ce sont les organisations qui proposent les participants et non pas que les autorités politiques qui les désignent, même si le politique peut nommer des membres en fonction de leur compétence et expertise. Il faut aussi que le Conseil puisse fonctionner de manière autonome avec un secrétariat et un budget indépendants.
Ces fondamentaux aident à la création d’un état d’esprit, à un partage de valeurs et à un engagement des membres. Ils aident également à «se faire entendre» et à faire respecter le travail du Conseil à travers les rapports ou les avis exploratoires, par exemple.
Vous avez assisté à plusieurs réunions entre le CES du Maroc, présidé par Chakib Benmoussa, et le CES européen, présidé par Steffan Nilsson, et à la réunion avec le Commissaire européen pour l’élargissement et la politique européenne de voisinage, Stefan Fule. Un mot peut-être sur le CES du Maroc, comment voyez vous cette institution ?
Une institution qui vient de fêter sa première année et qui est donc en construction comme l’a souligné M. Benmoussa. Cette structure nouvellement créée est devenue rapidement un de nos partenaires privilégiés dans la région. Aucun CES n’est parfait, mais ce que j’ai entendu de sa composition et de son mode de fonctionnement est prometteur.
Il faut voir, dans la pratique, comment les choses vont évoluer. Il faudrait, comme nous le faisons au CES européen, que le CES du Maroc ne se fige pas dans sa représentation, qu’il multiplie les auditions et qu’il devienne un pont entre la société civile marocaine et les autorités politiques. La véritable valeur ajoutée est d’être à l’écoute de la société marocaine et d’évoluer avec la société civile qui est mouvante. Il faut garder en permanence des liens avec la société civile pour mieux la représenter. J’ai eu l’occasion de le dire à Rabat au cours d’une rencontre organisée sur la fonction consultative et le rôle du CES dans les pays méditerranéens.
Le CES doit être un vecteur de bonne gouvernance qui assiste les décideurs politiques et les aide à prendre des décisions en bénéficiant de l’expertise et de l’expérience de terrain des membres du CES. Le rôle du CES se manifeste dans le droit d’initiative dont il dispose pour lancer des débats à caractère exploratoire en associant les représentants de la société civile. Je voudrais aussi dire qu’il n’y a pas de modèle unique, mais des critères communs comme ceux que l’ont a rappelés.
Quels sont les partenariats possibles entre le CES Maroc et le CES européen ?
Nous avons un exercice euroméditerranéen, avec une coopération entre l’ensemble des pays du partenariat euroméditerranéen. Nous avons par ailleurs aidé à la création d’un certain nombre de Conseils économiques et sociaux dans la région, le CES jordanien, le CES palestinien, et ce en étroite collaboration avec l’Organisation mondiale du travail. À côté du comité tripartite syndicat-patronat-gouvernement, se sont créés les CES avec une représentation plus large et un agenda différent qui intègre les questions économiques, sociales et environnementales. Avec le Maroc, nous travaillons à mettre sur pied une coopération qui va se développer. Nos autorités politiques ont parlé de la possibilité d’un mémorandum d’entente qui devrait être signé dans les prochains mois avec un programme de coopération, d’échanges, de rencontre annuelle en nous appuyant sur le statut avancé du Maroc.
