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Depuis la mise en place de l’Instance équité et réconciliation (IER), le Maroc œuvre pour la mise en œuvre des conclusions de l’Instance qui appellent au respect des droits de l’Homme. L’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale a été, l’année dernière, une occasion pour mettre ces principes au niveau de la nouvelle Constitution.
En effet, une série de principes évoqués dans les recommandations de l’IER ont été pris en compte dans l’article 23 de la nouvelle Constitution. De la sorte, la détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité et exposent leurs auteurs aux punitions les plus sévères. Toute personne détenue doit être informée immédiatement, d’une façon qui lui soit compréhensible, des motifs de sa détention et de ses droits, dont celui de garder le silence. Elle doit bénéficier, au plus tôt, d’une assistance juridique et de la possibilité de communication avec ses proches, conformément à la loi… La présomption d’innocence et le droit à un procès équitable sont aussi garantis. Toute personne détenue jouit de droits fondamentaux et de conditions de détention humaines. Elle peut bénéficier de programmes de formation et de réinsertion. Aussi est proscrite toute incitation au racisme, à la haine et à la violence. Le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et toutes les violations graves et systématiques des droits de l’Homme sont punis par la loi.
Ainsi, par son essence et à travers ses dispositions, la Constitution consacre les principes des droits de l’Homme tels que reconnus universellement. En effet, la Constitution adoptée en juillet 2011 consacre tout un chapitre à la question des libertés et droits fondamentaux et souligne l’engagement du Maroc à respecter les droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus. La consécration des principes des droits de l’Homme n’est pas l’apanage uniquement du deuxième titre de la Constitution qui est dédié aux libertés et droits fondamentaux (les articles 19 à 40). En effet, au niveau du préambule du projet de la Loi fondamentale l’on peut lire déjà que «le Royaume (...)s’engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives, il réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde». Ainsi, et à travers la lecture des nouvelles dispositions, d’aucuns parlent d’une véritable charte des droits de l’Homme qui est contenue dans le projet de constitution. Analyse qui s’appuie sur le fait que les recommandations de l’IER ont été largement reprises dans le texte de constitution qui parle de «la lutte contre l’impunité, conte la disparition forcée, contre les crimes de guerre, contes les violations graves des droits de l’Homme…»
Maintenant, il est question, l’essentiel, ce sera d’harmoniser le dispositif juridique national avec les conventions internationales, mais aussi avec le contenu de la Constitution adoptée. La place accordée aux droits de l’Homme conforte le Royaume dans ses relations avec ses partenaires.
