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La mise en place d’un système de consolidation budgétaire et comptable permet au Maroc d’être en phase ave les normes et standards internationaux en matière de production et de communication des informations financières et comptables. C’est en substance ce qui ressort de la dernière rencontre organisée par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), le 20 juin dernier à Casablanca, sous le thème «Finances publiques : les atouts de la consolidation budgétaire et comptable». L’invité de cette rencontre, le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, a d’emblée déclaré que le Maroc a décidé, à l’instar des autres pays, de changer progressivement son système financier public fondé sur la logique de moyens et de répartition des crédits vers un nouveau système.
Un raisonnement qui s’inscrit dans une logique de performance, de résultats et de responsabilisation. Il englobera de fait l’État, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics et les organismes de retraite et de prévoyance sociale. «Dans le contexte actuel où la soutenabilité des finances publiques est la priorité des gouvernements, la consolidation des budgets et des comptes constitue un dispositif majeur pour le renforcement de la cohérence budgétaire, financière et comptable entre les différents acteurs publics. Elle permet également d’appréhender la réalité économique de l’État et sa situation financière et patrimoniale», a notamment souligné M. Bensouda.
Dépenses et supports budgétaires
Pour atténuer l’effet de la dispersion des budgets et des comptabilités, l’agrégation des recettes, des dépenses et la cohérence des décisions publiques s’imposent. Au niveau des recettes publiques, la consolidation devrait aboutir à un regroupement de leur assiette, à travers notamment une meilleure articulation entre les natures de recettes (fiscales, redevances…) ou encore via le regroupement des différentes natures de prélèvements et des recettes dans un seul recueil de textes. Pour ce qui est des dépenses, la consolidation permettra la convergence dans la programmation budgétaire et une plus grande rationalisation des politiques publiques. En effet, il a été constaté que certains départements ministériels effectuent leurs dépenses au niveau de plusieurs supports budgétaires : Budget général, comptes spéciaux du Trésor, services de l’État gérés de manière autonome…
Au niveau de la cohérence des décisions publiques, la consolidation permettra, d’une part, d’assurer la coordination des politiques sectorielles et macro-économiques, et d’autre part, la coordination des programmes menés au niveau national et local. À ce niveau également, la consolidation dotera les autorités d’un outil pour avoir une vision d’ensemble du système financier de l’État, notamment en termes de ressources collectées et de leurs emplois. Enfin, il se voit comme un moyen d’évaluer les résultats et les performances des programmes gouvernementaux.
