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Sans grande surprise, les cahiers de charge relatifs à la gestion du service de collecte des déchets ménagers sont passés comme une lettre à la poste au Conseil de la ville de Rabat. En effet, après deux reports de l’adoption de ces textes à cause de la non-atteinte du quorum des élus, lesdits cahiers ont été approuvés à l’unanimité par les élus de la capitale lors d’une session extraordinaire tenue lundi 24 septembre pour cette raison.
L’adoption de ce nouveau cadre juridique et technique pour la gestion des déchets intervient suite à l’échec de la gestion déléguée de ce service public, après le retrait en juillet dernier de «Veolia» qui en était en charge depuis 2008. Le nouveau cahier des charges, composé de 80 pages incluses donc de nouvelles obligations contractuelles qui dépassent la dernière mouture au niveau des clauses contractuelles techniques. Ainsi, avec ce nouveau cadre juridique «Veolia» sera donc remplacée par une «Société de développement local», dont le capital est détenu à raison de 51% par le Conseil de la ville et 49% par le privé.
D’après le président du Conseil de la ville, Fathallah Oualalou, la création de cette société constitue une alternative qui pourra bien résoudre cette problématique définitivement. Soulignons toutefois qu’en cas d’échec de cette expérience, le conseil réservera le droit de recourir à la délégation de ce service qui représente un deuxième choix pour régler ce dossier en s’appuyant cette fois sur de nouvelles garanties contenues dans le nouveau cahier de charges afin de garantir la réussite de cette mesure.
La nouvelle société de développement, qui bénéficie d’ailleurs du soutien du ministère de l’Intérieur, agira dans un premier temps dans les arrondissements de Hassan et Yaacoub El Mansour qui étaient du ressort de «Veolia», tandis que les arrondissements Agdal-Riad, Youssoufia et Souissi resteront dans le giron de la compagnie «TecMed», en vertu d’un contrat qui s’achève dans trois ans. Une société dont les services sont d’ailleurs très critiqués par les élus de la ville qui appellent à son départ immédiat. Pour le vice maire de la ville Abdelmounim Madani, il n’est pas question pour le moment de s’attaquer à tous les fronts, car il faudra d’abord élire la société qui partagera avec le Conseil de la ville la mission de collecter les déchets de la capitale dans le cadre de la société de développement local. Dans ce sens, un appel d’offres a été annoncé pour recueillir les candidatures. Après quoi, le conseil examinera les propositions afin de retenir celle qui lui paraîtra la meilleure. Par ailleurs, le conseil est penché sur l’élaboration de nouveaux termes de référence selon lesquels un mode de collecte approprié sera défini pour chaque quartier. «Nous avons prévu de mettre en place de nouveaux termes de référence selon lesquelles nous définirons le mode de collecte approprié à chaque quartier.
On spécifiera également le matériel à utiliser, le mode de conteneurisation approprié à chaque secteur urbain et même les résultats attendus», explique M. Moumni.
Une fois que les nouveaux termes de référence auront été tracés, le Conseil renégociera chaque contrat avec les autres sociétés délégataires dans la perspective de trouver de nouvelles solutions pour la mise à niveau de leur prestation. Mais cela dépendra de la nouvelle direction du conseil de la ville…
