Connexion
Le PJD veut durcir les sanctions contre les corrupteurs et les corrompus. Une proposition de loi, dans ce sens, a été préparée par son groupe parlementaire et soumise au bureau du Parlement, il y a quelques semaines. Le texte, qui a pris son chemin vers la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, devrait être débattu incessamment. Le projet en question propose d’amender et de compléter certaines dispositions du droit pénal qui statuent dans les affaires de corruption et d’abus de pouvoir.
Les députés PJD ont basé leur proposition sur la nouvelle Constitution. Cette dernière insiste, au niveau des droits économiques et sociaux, sur l’égalité des chances et incrimine tout ce qui peut porter atteinte à la compétition libre et loyale. C’est ce qui a poussé le groupe PJD de la première Chambre à préparer un texte qui vise trois principaux objectifs. D’abord, durcir les sanctions frappant les crimes de détournement de deniers publics, de corruption et d’abus de pouvoir. Il s’agit ensuite d’élever les amendes afin d’en faire un outil de dissuasion. Et enfin, de ne pas faire subir le procès à toute personne qui a été obligée de payer un pot-de-vin et qui a porté plainte. C’est une manière, explique-t-on, d’encourager les citoyens victimes de corruption à saisir la justice.
Ainsi, le texte en question propose que, dans les affaires de détournement, la sanction soit la même pour la tentative que pour l’exécution de l’acte incriminé. Plus encore, tout laxisme provenant d’un juge ou d’un fonctionnaire et donnant lieu à un détournement par autrui est sanctionné d’un an de prison et d’une amende allant de 2 000 à 20 000 DH. Contacté, Mohamed Benabdessadek, membre du groupe PJD à la Chambre des députés, explique que la proposition de loi prône également que les amendes soient doublées dans les affaires de détournement, de corruption et d’abus de pouvoir. Ainsi, selon ledit texte, le plafond des amendes devrait passer de 50 000 à 100 000 DH. Si le montant de la corruption dépasse les 100 000 DH, le hors-la-loi risque une peine de prison allant de 5 à 10 ans et une amende allant de 5 000 à 100 000 DH.
En voulant sévir fortement contre les phénomènes de corruption et de détournement, le PJD espère remettre les pendules à l’heure dans bon nombre d’administrations. Il faut dire que le recours à la corruption fausse les règles du jeu démocratique, que ce soit en politique ou en économie. Le principe d’égalité des chances s’y trouve bafoué. Par ailleurs, bon nombre d’investisseurs locaux ou étrangers préfèrent faire marche arrière face à un état de fait que la corruption favorise et entretient. Il y a quelques mois, le président de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), Abdeslam Aboudrar, a souligné que l’impunité est l’une des causes de la corruption. Il avait indiqué que des failles persistaient encore, notamment en termes de suivi et d’application des procédures et des lois en vigueur.
