Connexion
La rivalité entre le Conseil national des notaires (CNN) et la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc (CNNMM) est poussée à l'extrême cette fois-ci. Pour la première fois, le CNN a intenté une action en justice contre la CNNMM. Et pour cause le non-respect de la date de la tenue de l'assemblée générale. Celle-ci devait avoir lieu le 4 décembre dernier, date de la fin du mandat de l'actuel bureau de la chambre. L'irrégularité des décisions prises par la chambre surtout en ce qui concerne la modification de certaines dispositions des statuts est également avancée par le conseil.
Ce dernier invoque aussi le refus de la chambre d'accepter les candidatures de quelques notaires notamment ceux appartenant au conseil. Ainsi, le jugement dans cette affaire a été rendu, vendredi dans l'après-midi. Le juge du tribunal de première instance de Casablanca a statué pour non-compétence.
Ce climat tendu entre les notaires n'a pas empêché la CNNMM de se réunir en assemblée générale samedi dernier à Casablanca. En fait, il s'agissait de deux assemblées générales. L'une est extraordinaire. Elle avait pour objectif l'adoption de nouveaux statuts régissant la Chambre nationale. L'autre est ordinaire, constituante du nouveau conseil d'administration de cette chambre qui aurait dû se tenir à Casablanca. Le mandat du nouveau bureau est fixé pour un an. Il s'agit d'une période transitoire en attendant l'entrée en vigueur de la loi 32.09 organisant le notariat. En effet, celle-ci a introduit la création d'un ordre professionnel des notaires qui remplacera la Chambre nationale du notariat et le Conseil national des notaires.
Mais malgré cette rivalité, les membres de la Chambre restent confiants et optimistes quant à l'avenir de leur profession. Lors de ces deux derniers mois, ils ont tenu plusieurs réunions à l'intérieur du Maroc comme à l'extérieur. En effet, ils ont eu l'occasion de se réunir avec le ministre de la Justice et des libertés, Mustafa Ramid, à Rabat. Une rencontre qui s'inscrit dans le cadre des entrevues de concertations initiées par le ministre avec les professionnels du secteur.
À l'ordre du jour, diverses questions concernant la profession. En premier lieu, figure la nouvelle loi organisant le notariat (32.09) qui vient d'être adoptée en novembre dernier et dont l'entrée en vigueur est prévue en novembre prochain. Sur ce registre, Amine Touhami El Ouazzani ne lâche pas prise. Il a saisi l'occasion pour communiquer au nouveau ministre toutes les inquiétudes exprimées par les notaires à l'égard de la nouvelle législation. Sur ce point, le ministre était favorable à l'idée d'amender certaines dispositions de la nouvelle loi dans l'avenir.
En ce qui concerne les textes réglementaires, il a été convenu que c'est la CNNMM qui participera à leur élaboration. Pour ce faire, elle devra présenter ses propositions dans les trois mois prochains. Celles-ci seront discutées par une commission paritaire. Quant à la position de la Chambre dans la représentation du métier, Mustafa Ramid a été clair : « La chambre nationale reste l'unique interlocuteur et le représentant légitime de la profession du notariat marocain vis-à-vis du ministère de la Justice », note un communiqué de la chambre nationale.
Outre cette réunion, une délégation des membres de la Chambre a fait le déplacement à Paris les 24 et 25 janvier. L'objectif était de s'entretenir avec ses homologues français. Au programme, des entretiens avec le responsable de la formation au Conseil supérieur du notariat français sur l'organisation de la formation des notaires et des clercs de notaires. Aussi, une entrevue au Conseil
supérieur du notariat sur la déontologie, la discipline et l'inspection dans le notariat en France ainsi qu'une réunion bilatérale franco-marocaine au CSN en présence des présidents français et marocains du secteur. Lors de ces entrevues, les deux partenaires ont discuté des questions d'intérêt commun : les mécanismes adéquats pour renforcer et développer la coopération entre les deux notariats surtout en ce qui concerne la formation des clercs et des notaires, la qualification des ressources humaines des études notariales, le mode d'inspection des études notariales et la transmission du savoir-faire en matière de création des applications de gestion électronique administrative et comptable des études notariales. À l'issue de ces deux journées de travail, le Conseil supérieur du notariat, qui est à l'origine de cette initiative, s'est engagé à fournir toute l'aide nécessaire et l'expertise juridique pour que la chambre nationale puisse constituer un arsenal juridique performant. Il s'agit essentiellement de la mise en place des décrets d'application relatifs à la loi 32-09, des règlements internes et d'un code de déontologie adaptés à la profession au Maroc.
Également dans le pipe, la signature d'un accord-cadre modifiant et complétant celui signé en 2001 par la justice marocaine.
À cela s'ajoutent des candidatures non conformes aux exigences des statuts de la chambre. Conséquence : un certain nombre de notaires de la chambre ont fait scission et ont créé le Conseil national des notaires du Royaume du Maroc (CNN) dont la présidence est revenue à Maître Ratiba Sekkat.
Ce dernier invoque aussi le refus de la chambre d'accepter les candidatures de quelques notaires notamment ceux appartenant au conseil. Ainsi, le jugement dans cette affaire a été rendu, vendredi dans l'après-midi. Le juge du tribunal de première instance de Casablanca a statué pour non-compétence.
Ce climat tendu entre les notaires n'a pas empêché la CNNMM de se réunir en assemblée générale samedi dernier à Casablanca. En fait, il s'agissait de deux assemblées générales. L'une est extraordinaire. Elle avait pour objectif l'adoption de nouveaux statuts régissant la Chambre nationale. L'autre est ordinaire, constituante du nouveau conseil d'administration de cette chambre qui aurait dû se tenir à Casablanca. Le mandat du nouveau bureau est fixé pour un an. Il s'agit d'une période transitoire en attendant l'entrée en vigueur de la loi 32.09 organisant le notariat. En effet, celle-ci a introduit la création d'un ordre professionnel des notaires qui remplacera la Chambre nationale du notariat et le Conseil national des notaires.
Mais malgré cette rivalité, les membres de la Chambre restent confiants et optimistes quant à l'avenir de leur profession. Lors de ces deux derniers mois, ils ont tenu plusieurs réunions à l'intérieur du Maroc comme à l'extérieur. En effet, ils ont eu l'occasion de se réunir avec le ministre de la Justice et des libertés, Mustafa Ramid, à Rabat. Une rencontre qui s'inscrit dans le cadre des entrevues de concertations initiées par le ministre avec les professionnels du secteur.
À l'ordre du jour, diverses questions concernant la profession. En premier lieu, figure la nouvelle loi organisant le notariat (32.09) qui vient d'être adoptée en novembre dernier et dont l'entrée en vigueur est prévue en novembre prochain. Sur ce registre, Amine Touhami El Ouazzani ne lâche pas prise. Il a saisi l'occasion pour communiquer au nouveau ministre toutes les inquiétudes exprimées par les notaires à l'égard de la nouvelle législation. Sur ce point, le ministre était favorable à l'idée d'amender certaines dispositions de la nouvelle loi dans l'avenir.
En ce qui concerne les textes réglementaires, il a été convenu que c'est la CNNMM qui participera à leur élaboration. Pour ce faire, elle devra présenter ses propositions dans les trois mois prochains. Celles-ci seront discutées par une commission paritaire. Quant à la position de la Chambre dans la représentation du métier, Mustafa Ramid a été clair : « La chambre nationale reste l'unique interlocuteur et le représentant légitime de la profession du notariat marocain vis-à-vis du ministère de la Justice », note un communiqué de la chambre nationale.
Outre cette réunion, une délégation des membres de la Chambre a fait le déplacement à Paris les 24 et 25 janvier. L'objectif était de s'entretenir avec ses homologues français. Au programme, des entretiens avec le responsable de la formation au Conseil supérieur du notariat français sur l'organisation de la formation des notaires et des clercs de notaires. Aussi, une entrevue au Conseil
supérieur du notariat sur la déontologie, la discipline et l'inspection dans le notariat en France ainsi qu'une réunion bilatérale franco-marocaine au CSN en présence des présidents français et marocains du secteur. Lors de ces entrevues, les deux partenaires ont discuté des questions d'intérêt commun : les mécanismes adéquats pour renforcer et développer la coopération entre les deux notariats surtout en ce qui concerne la formation des clercs et des notaires, la qualification des ressources humaines des études notariales, le mode d'inspection des études notariales et la transmission du savoir-faire en matière de création des applications de gestion électronique administrative et comptable des études notariales. À l'issue de ces deux journées de travail, le Conseil supérieur du notariat, qui est à l'origine de cette initiative, s'est engagé à fournir toute l'aide nécessaire et l'expertise juridique pour que la chambre nationale puisse constituer un arsenal juridique performant. Il s'agit essentiellement de la mise en place des décrets d'application relatifs à la loi 32-09, des règlements internes et d'un code de déontologie adaptés à la profession au Maroc.
Également dans le pipe, la signature d'un accord-cadre modifiant et complétant celui signé en 2001 par la justice marocaine.
Origine du conflit
Le conseil d'administration de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc (CNNMM) est élu par l'ensemble des notaires du Royaume tous les deux ans. Sa mission est de constituer le bureau de la chambre et l'élection de son président parmi les membres du conseil d'administration. L'élection de l'ancien bureau a eu lieu le 5 décembre 2009 dont les membres ont choisi Maitre Ahmed Amine Touhami El Ouazzani comme président. Ces élections ont été contestées par une partie des membres de la chambre. Ces derniers ont invoqué les irrégularités du scrutin. Selon eux, le vote électronique a été défaillant. Ce système adopté n'a pas pris en compte certaines candidatures et des voix n'ont pas été comptabilisées.À cela s'ajoutent des candidatures non conformes aux exigences des statuts de la chambre. Conséquence : un certain nombre de notaires de la chambre ont fait scission et ont créé le Conseil national des notaires du Royaume du Maroc (CNN) dont la présidence est revenue à Maître Ratiba Sekkat.
