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La Commission des grâces prend également en considération la dimension humaine en accordant une attention toute particulière aux pensionnaires âgés, aux femmes enceintes ainsi qu’aux jeunes titulaires de diplômes, a ajouté le ministre devant la Chambre des conseillers lors de la séance des questions orales. M. Ramid a précisé qu’après examen des dossiers dont elle est saisie, la commission soumet ses propositions à la haute appréciation de S.M. le Roi
Mohammed VI, soulignant qu’il est d’usage que cette instance s’abstient à toute proposition englobant les condamnés pour des crimes graves, tels le parricide, l’inceste, viol sur mineurs, viol collectif, la prévarication, constitution de bandes criminelles et les affaires de terrorisme.
La Commission des grâces tient compte de la situation socio-médicale des détenus
Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a affirmé mardi que les critères retenus par la Commission des grâces tient compte de la situation sociale et l’état de santé des condamnés, leur comportement au sein de l’établissement pénitentiaire et leur engagement dans les programmes de réinsertion sociale, les délits commis et le danger qu’ils représentent pour la société.
MAP
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20 Juin 2012
À 19:23
