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La liste des projets de textes de loi prioritaires qui devront être préparés par le nouveau gouvernement n'est pas encore dévoilée. Il va falloir attendre l'annonce par le chef du gouvernement, devant le Parlement, de son programme gouvernemental pour avoir plus de détails afin de savoir comment l'on va procéder à ce niveau. C'est là un chantier qui est très attendu et l'on parle déjà d'une véritable mobilisation des nouveaux parlementaires élus le 25 novembre dernier. Mobilisation qui s'explique par le souci de la mise en application du contenu de la nouvelle Constitution. En effet, la loi fondamentale prévoit une série de lois organiques et de lois normales devant être adoptées «dans un délai n'excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution », ainsi que le précise l'article 86 de la nouvelle Constitution. Le nouveau ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani, nous dévoile que c'est là un souci qui est pris en compte par l'équipe gouvernementale. Selon lui, le programme gouvernemental, qui sera présenté dans les prochains jours pour gagner la confiance des représentants de la nation, y consacre tout un volet. Il s'agit, nous a-t-il dit, d'un plan quinquennal qui détermine, par secteur, les textes de loi à adopter au cours de ce mandat.
Bien évidemment, la loi organique devant préciser l'organisation du travail du gouvernement figure parmi les textes prioritaires, nous apprend-t-il. Le reste des priorités sera dévoilé avec l'annonce du programme du gouvernement.
Or, dans le cadre de ce chantier qui ne manquera pas de nécessiter de grands efforts, le nouveau gouvernement prend en considération le choix constitutionnel et entend associer la société civile au processus de production législative. Ainsi, le nouveau gouvernement cherche à faire de la société civile un partenaire dans l'élaboration des textes de loi. Ceci s'impose en raison de deux facteurs importants, explique Lahbib Choubani, qui sera le principal interlocuteur de la société civile au nom du gouvernement. Le premier facteur provient du fait que la société civile est devenue experte dans les sujets qu'elle traite (protection du consommateur, la question des femmes, l'environnement...).
Ce sont donc des ONG bien placées qui détiennent le savoir-faire, l'expertise et sont devenues une vraie force de proposition, notamment sur le plan législatif. Le pouvoir exécutif veut ainsi rompre avec cette vision selon laquelle l'Etat ne fait pas attention aux experts de la société civile. L'on veut que cette expertise soit intégrée dans la vision et la politique étatique. Le deuxième élément qui impose cette prise en considération vient du fait que la démocratie représentative a des limites (surtout vu le taux moyen de participation électorale). Elle doit donc être complétée par la démocratie participative. C'est à ce niveau que la société civile est amenée à jouer un rôle primordial, notamment dans la production de visions et de propositions de textes de loi... Rôle à jouer à côté des acteurs politiques.
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QUESTIONS À : Lahbib Choubani
• ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile
«Après avoir eu la confiance
du Parlement, nous allons passer
à un plan prioritaire»
• Tout un arsenal juridique est attendu au cours de l'actuelle législature pour rendre applicable la nouvelle Constitution. Quels sont les textes prioritaires sur lesquels doivent travailler le gouvernement et le parlement ?
D'abord, il faut attendre que le projet de la politique gouvernementale soit décliné et détaillé devant le Parlement. Après l'investiture du gouvernement et après avoir eu la confiance du Parlement, nous allons passer à un plan prioritaire. C'est le premier plan législatif prioritaire. En premier lieu, il y a la loi organique qui concerne le travail même du gouvernement. Elle va déterminer comment le gouvernement doit s'organiser. C'est une priorité. Évidemment, il y a aussi le volet social où il y a une urgence pour entamer une action sociale que je dirais même féroce pour répondre aux attentes de notre nation.
• Vous voulez ainsi dire que la déclaration attendue du gouvernement va consacrer un volet à l'arsenal juridique prioritaire ?
Oui, effectivement. Pour la première fois, un programme gouvernemental ne va pas faire allusion, mais va parler explicitement de la réhabilitation de notre arsenal juridique avec un plan quinquennal qui sera décliné annuellement et qui porte sur tous les secteurs.
• Concernant le nom de votre ministère, c'est la première fois qu'on associe au ministère chargé des Relations avec le Parlement les relations avec la société civile, quelle est l'idée derrière cette association ?
L'idée vient du fait que la nouvelle Constitution donne une place de choix à la société civile. Il y a plusieurs articles dans la loi fondamentale qui ont mentionné ce rôle primordial de la société civile dans la nouvelle Construction. Et ce, dans un cadre de participation et de concertation avec la société civile. Il y a donc un chantier constitutionnel qu'il faut lancer pour le faire aboutir dans les meilleurs délais. La deuxième chose c'est que l'acteur de la société civile est aujourd'hui un élément principal dans toutes les actions politiques, économiques et sociales. Donc, nous avons pensé donner à cette dimension constitutionnelle son impact au niveau de la configuration gouvernementale. Et ce, en associant le Parlement à l'acteur civil.
C'est-à-dire que nous sommes aujourd'hui intéressés par l'implication de ces acteurs dans le processus législatif. C'est en tout cas en ce qui nous concerne en tant que ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile. Sinon, cette préoccupation de la société civile est une question qui est transversale et intéresse tous les départements gouvernementaux. Mais, en ce qui concerne notre département, on aura affaire à la société civile dans le cadre purement législatif.
Bien évidemment, la loi organique devant préciser l'organisation du travail du gouvernement figure parmi les textes prioritaires, nous apprend-t-il. Le reste des priorités sera dévoilé avec l'annonce du programme du gouvernement.
Or, dans le cadre de ce chantier qui ne manquera pas de nécessiter de grands efforts, le nouveau gouvernement prend en considération le choix constitutionnel et entend associer la société civile au processus de production législative. Ainsi, le nouveau gouvernement cherche à faire de la société civile un partenaire dans l'élaboration des textes de loi. Ceci s'impose en raison de deux facteurs importants, explique Lahbib Choubani, qui sera le principal interlocuteur de la société civile au nom du gouvernement. Le premier facteur provient du fait que la société civile est devenue experte dans les sujets qu'elle traite (protection du consommateur, la question des femmes, l'environnement...).
Ce sont donc des ONG bien placées qui détiennent le savoir-faire, l'expertise et sont devenues une vraie force de proposition, notamment sur le plan législatif. Le pouvoir exécutif veut ainsi rompre avec cette vision selon laquelle l'Etat ne fait pas attention aux experts de la société civile. L'on veut que cette expertise soit intégrée dans la vision et la politique étatique. Le deuxième élément qui impose cette prise en considération vient du fait que la démocratie représentative a des limites (surtout vu le taux moyen de participation électorale). Elle doit donc être complétée par la démocratie participative. C'est à ce niveau que la société civile est amenée à jouer un rôle primordial, notamment dans la production de visions et de propositions de textes de loi... Rôle à jouer à côté des acteurs politiques.
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QUESTIONS À : Lahbib Choubani
• ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile
«Après avoir eu la confiance
du Parlement, nous allons passer
à un plan prioritaire»
• Tout un arsenal juridique est attendu au cours de l'actuelle législature pour rendre applicable la nouvelle Constitution. Quels sont les textes prioritaires sur lesquels doivent travailler le gouvernement et le parlement ?
D'abord, il faut attendre que le projet de la politique gouvernementale soit décliné et détaillé devant le Parlement. Après l'investiture du gouvernement et après avoir eu la confiance du Parlement, nous allons passer à un plan prioritaire. C'est le premier plan législatif prioritaire. En premier lieu, il y a la loi organique qui concerne le travail même du gouvernement. Elle va déterminer comment le gouvernement doit s'organiser. C'est une priorité. Évidemment, il y a aussi le volet social où il y a une urgence pour entamer une action sociale que je dirais même féroce pour répondre aux attentes de notre nation.
• Vous voulez ainsi dire que la déclaration attendue du gouvernement va consacrer un volet à l'arsenal juridique prioritaire ?
Oui, effectivement. Pour la première fois, un programme gouvernemental ne va pas faire allusion, mais va parler explicitement de la réhabilitation de notre arsenal juridique avec un plan quinquennal qui sera décliné annuellement et qui porte sur tous les secteurs.
• Concernant le nom de votre ministère, c'est la première fois qu'on associe au ministère chargé des Relations avec le Parlement les relations avec la société civile, quelle est l'idée derrière cette association ?
L'idée vient du fait que la nouvelle Constitution donne une place de choix à la société civile. Il y a plusieurs articles dans la loi fondamentale qui ont mentionné ce rôle primordial de la société civile dans la nouvelle Construction. Et ce, dans un cadre de participation et de concertation avec la société civile. Il y a donc un chantier constitutionnel qu'il faut lancer pour le faire aboutir dans les meilleurs délais. La deuxième chose c'est que l'acteur de la société civile est aujourd'hui un élément principal dans toutes les actions politiques, économiques et sociales. Donc, nous avons pensé donner à cette dimension constitutionnelle son impact au niveau de la configuration gouvernementale. Et ce, en associant le Parlement à l'acteur civil.
C'est-à-dire que nous sommes aujourd'hui intéressés par l'implication de ces acteurs dans le processus législatif. C'est en tout cas en ce qui nous concerne en tant que ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile. Sinon, cette préoccupation de la société civile est une question qui est transversale et intéresse tous les départements gouvernementaux. Mais, en ce qui concerne notre département, on aura affaire à la société civile dans le cadre purement législatif.
