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La tenue d’un dialogue national sur la réforme de la justice revêt une importance notable de par les grands changements que connaît le secteur de la justice suite à l’adoption de la nouvelle Constitution qui a érigé la justice en pourvoir judiciaire indépendant, a souligné M. Ramid lors de la première réunion de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la Justice, installée mardi par S.M. le Roi Mohammed VI, lors d’une cérémonie au Palais Royal à Casablanca. Le dialogue constitue une nouvelle méthode dans le domaine de la réforme, méthode qui vise à faire ressortir une vision sociétale et globale avec l’implication de toutes les potentialités en vue de trouver une solution à même de répondre aux aspirations des citoyens et de satisfaire leur besoin dans le domaine de la justice, a expliqué le ministre.
À ce propos, il a noté que le diagnostic fait sur l’état de la justice laisse apparaître l’existence d’un ensemble de défis qu’il faut relever et qui concernent notamment l’activation prompte des dispositions de la Constitution, notamment celles relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire ou encore à la modernisation de l’arsenal juridique et son adaptation aux engagements internationaux du Maroc.
Il est également question de la mise en place du cadre légal et des structures administratives nécessaires pour répondre aux nouvelles missions du ministère de Justice et des Libertés, de la généralisation de la justice de proximité, de la réunion des moyens matériels et humains (juges et fonctionnaires) pour le faire, en plus de la répartition équilibrée des ressources humaines entre les différents tribunaux du Royaume, a poursuivi M. Ramid.
Défis stratégiques
La reforme de la justice se trouve au cœur des grandes réformes que connaît le Royaume, de par le volume des problèmes que vit le secteur, qui ont un caractère «structurel» et qu’il faut résoudre à différents niveaux, notamment ceux de la carte et de l’organisation judiciaire, du budget, des ressources humaines, des infrastructures, notamment les tribunaux, de l’accès à la justice, sans oublier ceux des autres professions judiciaires et des auxiliaires de la justice.
Partant de ces problèmes auxquels fait face le secteur, le ministre a estimé que la Haute Instance du dialogue nationale sur la réforme de la justice devait œuvrer selon une méthodologie globale visant à relever un ensemble de défis stratégiques, notamment la moralisation du secteur, l’efficience du rôle de la justice dans la moralisation de la vie publique, l’amélioration des capacités de formation et de qualification pour garantir la qualité des services juridiques, la spécialisation et la généralisation des nouvelles technologies dans les différents tribunaux. Ce dialogue national vise l’implication de différents acteurs dans la réforme de la justice et l’élaboration de la charte de cette réforme, a-t-il ajouté, précisant que trois mécanismes auront la charge de superviser ce dialogue, à savoir la Haute Instance du dialogue national de la réforme de la justice, l’Instance du dialogue national et les commissions thématiques qui en seront issues et le Colloque du dialogue national.
Le premier mécanisme, comprenant quarante membres, constitue un conseil d’orientation et de coordination devant veiller sur le déroulement du dialogue national, l’encadrement de ses travaux, l’élaboration des propositions et des projets de recommandations qui seront soumis au Colloque national devant produire la charte nationale de la réforme.
L’Instance du dialogue national, un organe plus élargi, composé de près de 200 membres, participera aux différentes étapes et travaux du dialogue national, a ajouté le ministre, proposant que ses membres soient désignés parmi les représentants de départements ministériels, d’associations professionnelles, de la société civile et d’acteurs concernés. Elle peut se constituer en des commissions thématiques pour élaborer des rapports et des recommandations à la lumière des sessions du dialogue et les soumettre à la Haute Instance afin que cette dernière la présente au Colloque du dialogue national. Enfin, le Colloque du dialogue national, qui constitue l’assemblée générale du dialogue national, devra comprendre un plus grand nombre de représentants de différents acteurs associatifs et professionnels, et ce, dans l’objectif de mettre en relief le consensus national sur la réforme.
Grands chantiers
Pour accompagner les différentes phases du dialogue national, M. Ramid a proposé la création d’un portail électronique afin d’accueillir les opinions et les propositions du public et d’en faire ainsi un forum sur la réforme de la justice. S.M. le Roi Mohammed VI a présidé, mardi au Palais royal à Casablanca, la cérémonie d’installation des membres de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la Justice. Dans un discours prononcé à cette occasion, S.M. le Roi a réaffirmé son attachement fort et constant à cette réforme substantielle, «que Nous avons inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées sous Notre impulsion». Le Souverain s’est dit convaincu que la justice était le socle sur lequel reposait l’État de droit et des institutions. «Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont Nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l’investissement et stimuler le développement dont Nous nous employons à faire une réalité tangible», a affirmé S.M. le Roi.
