Le plan législatif du gouvernement devrait être examiné au sein de la commission de la justice, de législation et des droits de l’Homme au cours du mois de mars prochain. Ce document tant attendu a enfin été adopté par le gouvernement et transmis au Parlement. C’est en tout cas ce qui a été annoncé, sachant que le document n’a pas encore été transmis de manière officielle, apprend-on au sein de la première Chambre.
«Nous ne l’avons pas encore reçu officiellement au sein de la Chambre. Car il doit d’abord atterrir sur le bureau de la première Chambre pour être transmis en suite à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme. On attend donc que la procédure suive son cours normal», affirme Mohamed Ben Abdessadak, vice-président de la Commission de la justice, de législation et des droits de l’Homme et chargé du dossier de la législation au sein du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD).
En quoi consiste ce plan législatif du gouvernement ? Il s’agit d’un document qui détermine l’agenda des projets de textes à mettre, par le gouvernement, dans le circuit législatif d’ici la fin de son mandat (en principe jusqu’à 2016). Il s’agit de 13 projets de loi organique, 10 projets de loi qui concernent la mise sur pied ou la détermination des attributions des institutions de gouvernance et 20 projets de loi qui devront accompagner les réformes sectorielles. Et ce, sans parler de 16 autres mesures législatives devant permettre l’harmonisation de certaines dispositions avec la loi fondamentale… Ce qui représente quelque 244 projets de textes à élaborer. Énorme !
En effet, c’est un arsenal juridique colossal à élaborer avant la fin de la législature.
Alors que plus d’une année s’est passée du mandat de ce gouvernement, qui n’a finalisé son plan législatif qu’a la veille de la clôture de cette session parlementaire. Une véritable gageure, vu le peu de temps qui nous sépare de la fin de cette législature : six sessions législatives. Est-ce suffisant pour adopter autant de projets de loi ? Si l’on admet que le Parlement va pouvoir adopter un projet de loi par semaine, il faudra au gouvernement une autre législature pour arriver à adopter tous ces textes.
Car, à raison d’un texte par semaine, il ne pourra faire approuver que 160 lois.
Étant donné qu’il n’y a que deux sessions parlementaires par an, dont chacune ne dépasse pas 4 mois. Faites le compte ! «Cependant, les différents intervenants ont-ils la capacité de concrétiser tout ce processus législatif ?» se demande Mohamed Ben Abdessadak. «J’en doute, affirme-t-il. Parce que c’est un arsenal qui est lourd à adopter. On ne peut pas, raisonnablement, adopter un texte par semaine, c’est infaisable».
Par ailleurs, au-delà de ces estimations, il est certain que ce document ne manquera pas de susciter des débats. D’autant plus que c’est la première fois qu’une initiative similaire a lieu. En effet, c’est la première fois que le gouvernement dévoile le plan législatif des textes de loi qu’il envisage d’adopter au cours de son mandat.
