Un conseil du gouvernement se tiendra mardi (10h30) sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Au début de ses travaux, le conseil se penchera sur un projet de loi fixant les principes de délimitation des circonscriptions territoriales, ainsi que sur deux décrets: le premier modifie et complète la loi relative au régime de tabac brut et tabac industriel alors que le second fixe les compétences et l’organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, indique lundi un communiqué de la présidence du gouvernement. Le conseil examinera également la proposition de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92
de la Constitution, ajoute la même source.
Examen d’un projet de loi sur la délimitation des circonscriptions territoriales
MAP
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21 Janvier 2013
À 20:54
