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Notre objectif est d'établir une relation de confiance entre l’administration et le citoyen

Publié le 26 du mois de mars dernier sur le site du secrétariat général du gouvernement, le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information n’a cessé de faire des remous. Les professionnels reprochaient au texte de contenir trop de restrictions qui pourraient faire de plusieurs domaines des champs exclus du droit à l’information.
Dans cet entretien, le ministre chargé de la Fonction publique et de la modernisation des secteurs publics réagit aux critiques en marge d’une rencontre tenue aujourd’hui autour de ce texte de loi.

Notre objectif est d'établir une relation  de confiance entre l’administration et le citoyen
Abdelâdim El Guerrouj intervenant lors d'un précédent débat. Ph. Archives

Le Matin : Le ministère tient aujourd’hui une rencontre autour du projet de loi relatif à l’accès à l’information. Pouvez-vous nous donner des détails sur cet événement et quels en sont les objectifs ?
Abdelâdim El Guerrouj : En effet, le ministère chargé de la Fonction publique et de la modernisation des secteurs publics organise une rencontre, aujourd’hui à Rabat, autour du projet de loi relatif à l’accès à l’information. Cet événement placé sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi et présidé par le chef du gouvernement vise à réunir une soixantaine d’intervenants issus de différents horizons, notamment le patronat, le Parlement, la société civile et 17 experts internationaux. L’objectif de cette rencontre est d’inviter toutes les parties prenantes dans ce domaine à participer à un débat sain, serein et positif autour du projet de loi en question en vue d’enrichir et compléter ce texte, déposé actuellement au secrétariat général du gouvernement, par des propositions et recommandations. Lesquelles recommandations viendront s’ajouter à celles recueillies au niveau du portail du ministère et celui du secrétariat général du gouvernement.

Doit-on conclure que cet événement viendra répondre aux critiques qui fusent depuis la publication du projet
de loi sur votre portail ?
Écouter, ce qu’il faut savoir, c’est que le but du ministère n’a jamais été d’imposer ce projet de loi. Notre objectif est d’arriver plutôt à une version finale d’une loi qui pourra mieux répondre aux aspirations et préoccupations des citoyens, renforcer l’État de droit et établir une relation de confiance entre l’administration et le citoyen.

Que répondez-vous, donc, aux critiques qui reprochent à ce texte de loi de comporter trop d’exceptions en termes de restriction ? En effet, au-delà des trois exceptions prévues dans la Constitution, le projet de loi exclut dix autres domaines du droit d’accès à l’information, qu’en pensez-vous ?
On a souvent tendance à oublier que le fait de demander désormais à l’administration de fournir de l’information aux citoyens représente une nouveauté toute particulière. Aujourd’hui, l’état des lieux actuel fait qu’il est difficile, voire impossible d’accéder à l’information. Donc l’élaboration de ce projet représente en elle-même une vraie valeur ajoutée extraordinaire pour le Royaume. Par ailleurs, et en ce qui concerne les restrictions que vous avez évoquées, il faudra savoir que notre démarche dans l’élaboration de ce texte s’est appuyée sur les meilleures pratiques relevées au niveau international. Nous avons même recouru à un «benchmarking» international afin de mieux être éclairé sur les autres pratiques dans le reste du monde avant l’élaboration du texte. Et une fois que cette étape a été achevée, le ministère a soumis ce projet de loi au débat public à travers la publication de sa mouture sur son portail ainsi que celui du secrétariat général du gouvernement. Le but, je tiens de nouveau à le souligner, est de recueillir les avis et recommandations des différents intervenants.

Pouvez-vous nous donner une idée sur la valeur ajoutée de ce texte de loi une fois que celui-ci sera adopté ?
Il faut d’abord rappeler que le projet de loi sur le droit d’accès à l’information vient décliner les dispositions de la Constitution.
Ce texte prévoit de renforcer tout le processus démocratique au Maroc, notamment à travers la consolidation de la démocratie participative. En effet, ce projet de loi garantira à l’administration plus d’ouverture sur son environnement et renforcera de ce fait cette relation de confiance qui lie le citoyen à l’administration. Je tiens à souligner dans ce sens que ce texte juridique n’est pas uniquement de nature technique, la future loi représente la première initiative de son genre au Maroc à garantir aux citoyens l’accès aux informations détenues par les administrations.

Quel impact aura ce texte sur le changement de comportement au niveau des administrations ?
Ce projet de loi contribuera à modifier largement les comportements au sein des administrations et fera muter cette relation qui existe entre l’administration et le citoyen, ce qui contribuera à garantir plus de transparence au niveau de la gestion des structures publiques, une reddition des comptes plus efficace et instaurera les conditions nécessaires pour
un meilleur développement du climat des affaires et par conséquent le drainage de plus d’investissement et une amélioration générale des conditions économiques de notre pays.

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