Société

Lutte contre la cybercriminalité

Le cadre juridique renforcé

author 0 LE MATIN

La cybercriminalité est un problème transnational.

La cybercriminalité est un problème transnational.

Les infractions de la cybercriminalité sont très graves. Elles peuvent atteindre aussi bien les biens que les personnes. Afin de mieux lutter contre ce phénomène, l’Exécutif a adopté récemment un projet de loi qui alignerait la loi marocaine sur la Convention internationale sur la cybercriminalité.

La cybercriminalité est un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur dans le monde et aussi au Maroc. Malheureusement, la lutte contre ce phénomène est loin d’être facile. Plusieurs obstacles juridiques et surtout techniques se dressent devant les efforts menés pour lutter contre cette forme de criminalité. Le caractère vaste des réseaux informatiques ainsi que la rapidité dans la commission des infractions figurent parmi les principaux obstacles. Ainsi, un criminel résidant dans un pays donné peut faire des dégâts dans un autre pays de l’autre côté du globe en quelques minutes seulement. Harcèlement, chantage, fraude bancaire, usurpation d’identité, espionnage… Aucun internaute n’est désormais à l’abri d’être, un jour, victime de la cybercriminalité.

Dans le but de renforcer la lutte contre ce phénomène, le conseil du gouvernement a adopté récemment un nouveau projet de loi approuvant la Convention internationale sur la cybercriminalité tenue à Budapest le 23 novembre 2001 et le Protocole additionnel à ladite Convention, conclu à Strasbourg le 28 janvier 2003.
Cette Convention internationale a été le premier texte international à se pencher sur ce fléau. Son principal objectif, énoncé dans le préambule, est de poursuivre «une politique pénale commune destinée à protéger la société contre la cybercriminalité, notamment par l’adoption d’une législation appropriée et la stimulation de la coopération internationale». Elle a donc pour but de prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et des données, ainsi que l’usage frauduleux de tels systèmes, réseaux et données, en assurant l’incrimination de ces comportements. Ladite convention prévoit également l’adoption de pouvoirs suffisants pour permettre une lutte efficace contre ces infractions pénales, en facilitant la détection, l’investigation et la poursuite, tant au plan national qu’au niveau international, et en prévoyant des dispositions matérielles en vue d’une coopération internationale rapide et fiable.

Cette convention traite en particulier des infractions portant atteinte aux droits d’auteur, de la fraude liée à l’informatique, de la pornographie enfantine, ainsi que des infractions liées à la sécurité des réseaux. Elle contient également une série de compétences procédurales, telles que la perquisition de réseaux informatiques et l’interception. Quant au protocole additionnel, il vise la criminalisation de la diffusion de propagande raciste et xénophobe par le biais des réseaux informatiques.

«La cybercriminalité est un problème transnational. Il est donc extrêmement important de fédérer, de mutualiser les efforts et de collaborer à l’échelle internationale. Le Maroc dispose déjà d’une législation adaptée, mais qui est locale. Il n’avait pas ce cadre international sur lequel il pouvait s’appuyer entre les différents pays. L’approbation de la Convention internationale sur la cybercriminalité est donc un pas très important pour lutter contre ce fléau et qui reste toutefois insuffisant», explique Ali El Azzouzi, expert en sécurité informatique et auteur du livre «La cybercriminalité au Maroc». Et de poursuivre : «Il y a beaucoup d’affaires dans lesquelles l’Interpol est un acteur majeur et s’il n’y a pas vraiment un cadre juridique, la coopération est vouée à l’échec. Aujourd’hui, il faut que le Maroc ait une procédure pénale claire. Quand, par exemple, un citoyen marocain est victime de cybercriminalité, il ne sait pas à qui il faut s’adresser exactement. Nous avons besoin d’autres textes législatifs pour bien verrouiller tous les aspects liés à la cybercriminalité. C’est très important, d’autant plus que maintenant les cybercriminels connaissent tous les pays signataires des conventions internationales comme celle de Budapest, dont le Maroc est aujourd’hui signataire».

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