L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) vient de réviser les modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros, qui consiste à garder son numéro téléphonique initial au cas où on change d’opérateur. Désormais, fait savoir l’Agence dans une décision prise récemment à ce sujet, cette procédure est déclenchée par une demande formelle de portage dûment signée par l’usager et déposée auprès de l’opérateur receveur contre accusé de réception. À compter du dépôt de la demande, l’usager dispose d’un délai d’un jour ouvrable pour annuler sa demande de portage auprès de l’opérateur receveur par le biais d’un accusé de réception. Passé ce délai, explique l’ANRT, cette demande de portage est considérée définitive et vaut de ce fait une demande de résiliation du contrat de service auprès de l’opérateur donneur, et une demande de souscription d’un nouvel abonnement auprès de l’opérateur receveur.
La demande définitive est transmise par l’opérateur receveur à l’opérateur donneur dont la réponse ne peut dépasser trois jours. Au-delà de ce délai, la demande est considérée comme acceptée par l’opérateur donneur. L’acception du portage vaut résiliation du contrat de service entre l’usager et l’opérateur donneur. Une fois la réponse de l’opérateur donneur émise ou le délai de trois jours passé, l’opérateur donneur dispose de trois jours pour réaliser la mise en œuvre effective du portage demandé, indique l’ANRT qui souligne que la demande de portage peut porter sur un ou plusieurs numéros, objet d’un même contrat.
Un parc national de 38,28 millions de clients
La décision du régulateur impose à l’opérateur receveur d’informer, au préalable, le client demandeur de portage de la nécessité de connaître les frais de résiliation dont il est redevable vis-à-vis de l’opérateur donneur. De même, ajoute-t-on dans cette nouvelle décision, tout opérateur est tenu de remettre à tout usager et à sa demande, dans un délai maximum de 48 heures pour les particuliers, et de trois jours pour les entreprises, un document dûment signé relatant le montant des frais de résiliation issus de la relation contractuelle.
Il faut noter que le dépôt de la demande de portage et de la demande d’annulation de portage s’effectue gratuitement, précise l’agence, relevant que les opérateurs concernés sont tenus de mettre en place un système d’échange automatisé afin de sécuriser les échanges entre eux et fluidifier la procédure de portabilité des numéros. Par ailleurs, cette décision pourra favoriser davantage la migration des clients entre les trois opérateurs qui se partagent le marché. Il est à noter que le parc des abonnés à la téléphonie mobile s’inscrit, certes, à la hausse pour le deuxième trimestre consécutif. Ainsi, ce parc a atteint 38 287 208 abonnés à fin septembre 2012, en évolution de +2,31% par rapport au deuxième trimestre et de +5,91% par rapport à la même période de l’année dernière. L’analyse de l’évolution des parcs des trois opérateurs montre que Itissalat Al-Maghrib a vu son parc mobile augmenter de 3,66% sur un trimestre pour dépasser 18 millions d’abonnés, alors que le parc de Médi Telecom a progressé d’à peine 0,23% sur un rythme trimestriel, constitué de plus de 11,46 millions d’abonnés. Le parc de Wana Corporate a évolué de +2,35% et compte plus 8,8 millions d’abonnés. En termes de parts de marché, l’opérateur historique détient 47,07% du parc mobile national, suivi de Médi Telecom avec 29,93% et de Wana Corporate avec 23%.
