La situation de soubresauts politiques actuels est générée tant par l’évolution politique que connaît le Maroc qu’en raison des dernières dispositions juridiques introduites après l’adoption de la nouvelle Constitution. Les dernières élections législatives avaient connu la participation de 31 partis politiques. Seuls 18 partis avaient pu décrocher des sièges au parlement dont 10 partis avaient obtenu moins de quatre sièges. Ce qui donne une idée sur la profusion des formations politiques et la complexité de la carte politique marocaine. Cependant, cet état de fait tend à changer. Quels en sont les indicateurs ?
Sur le plan de l’évolution que connaît le paysage politique marocain, il va sans dire qu’il s’agit des répercussions de la nouvelle Constitution. L’illustration en est donnée par l’affirmation du principe de l’alternance qui avait été amorcé quelques années auparavant (alternance qui avait démarré avec le gouvernement Abderrahmane El Youssoufi en 1998). Les urnes du 25 novembre 2011 ont complètement refaçonné, contrairement à tous les pronostics, les rapports de force politique. En effet, les résultats des élections ont mis à la tête de l’exécutif un parti qui était pendant longtemps sur les bancs de l’opposition, le Parti de la Justice et du développement (PJD).
Alors que des formations politiques qui étaient, depuis le début de ce siècle, une composante incontournable de la majorité, ont basculé vers le camp de l’opposition. C’est le cas de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et du Rassemblement national des indépendants (RNI).
Une autre correction
Une autre correction apportée par l’évolution politique récente concerne intrinsèquement les formations politiques. Rappelons-le : l’une des premières lois adoptées au lendemain du premier juillet 2011 (date de l’adoption de la nouvelle loi fondamentale) est la loi organique relative aux partis politiques (loi organique numéro 29-11). Cadre juridique qui était réglementé avant cette date par une simple loi.
Dans ce contexte, les partis politiques n’avaient pas à se conformer immédiatement à ces nouvelles dispositions d’autant plus qu’ils avaient à faire face aux élections du 25 novembre 2011.
Il était difficile pour eux de préparer ces échéances avec un nouveau réflexe imposé par l’esprit de la nouvelle loi. Ainsi, le législateur leur avait donné un délai pour se conformer aux nouvelles dispositions. Texte qui constitue une sorte de révolution sur le plan du respect de la transparence et de la démocratie interne...
En effet, dans la rubrique des dispositions transitoires, cette nouvelle loi précise dans son dernier article (article 72) que : «les partis politiques et les unions de partis existants à la date de publication de la présente loi organique au Bulletin officiel, doivent, par le biais de leurs organes compétents en vertu des statuts de chaque parti ou union, œuvrer à ce que leur situation soit conforme avec ses dispositions, et ce, dans un délai de 24 mois à compter de la date précitée...
Cette conformité est déclarée dans le même délai, par le responsable national du parti ou de l’union, ou la personne déléguée par lui à cet effet, auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, contre récépissé daté, cacheté et délivré sur le champ».
Conformément à cette disposition, ce délai de grâce prendra fin le 23 octobre. Constatant que plusieurs formations ne s’y sont pas encore conformées, il leur a adressé une note (à travers la direction des études et des analyses) où il le leur rappelle. Plusieurs partis sont ainsi en train de se préparer pour tenir des congrès (ordinaire et extraordinaires) afin d’adapter leurs statuts aux dispositions de la loi 29-11.
Il est à signaler que le parti que dirige le ministre de l’Intérieur, le Mouvement populaire (MP), figure en tête de liste des partis devant se conformer à cette loi.
