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Vers la mise en place d'une réforme basée sur un système bipolaire

Les faits  La commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite est appelée à accélérer la cadence. Elle a tenu jusque-là, neuf réunions pour la mise en place d’un système bipolaire avec un premier pôle réservé aux fonctionnaires du secteur public et un deuxième destiné aux salariés du privé comme cadre général d’une refonte globale du système de retraite au Maroc.

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La réforme des Caisses de retraite, un dossier ayant longtemps suscité la polémique, se fait attendre depuis des années. Tous les regards sont dirigés vers la commission technique en charge du dossier. Celle-ci a tenu jusqu'ici neuf réunions pour l’adoption du premier scénario consistant à mettre en place un système bipolaire avec un premier pôle réservé aux fonctionnaires du secteur public et un deuxième destiné aux salariés du privé comme cadre général d’une refonte globale du système de retraite au Maroc. Il convient de rappeler à cet égard que d’autres scénarios étaient examinés par ladite commission, parmi eux, il y a lieu de citer la création d’un seul régime de retraite obligatoire pour toute la population active.

Le système bipolaire reposera donc sur la création d’un pôle privé constitué d’un régime de base unifié géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et d’un système complémentaire qui relèvera de la Caisse interprofessionnelle marocaine de la retraite (CIMR). Dans ce cas-là, la retraite complémentaire sera obligatoire. Le régime de base unifié permettra d’effectuer des cotisations sur la partie du salaire jusqu’à deux fois le SMIG. Pour ce qui est du système complémentaire, les réserves devraient être calculées à partir du premier dirham sur le salaire plafonné à dix fois le SMIG. Le pôle public, qui comprendra également un régime de base et un régime complémentaire, regroupera les adhérents de la Caisse marocaine de retraite (CMR) et du Régime collectif d’allocations de retraites (RCAR). Notons que cette «nouvelle formule» sera précédée d’une réforme paramétrique du régime de la CNSS et de l’assainissement de la CMR, devenu actuellement une urgence. D’après le ministre chargé du Budget, Idriss Azami, qui a été récemment interpellé par les parlementaires sur le dossier, la situation déficitaire est encore plus grave dans le secteur public, dans le cas de la Caisse marocaine de retraites (CMR), dont le taux de couverture des engagements par les réserves est de 12%.

Mais à l’instar du CMR, les trois autres régimes de retraite sont également sérieusement menacés. Selon une étude réalisée par un cabinet d’étude, désigné par la commission nationale chargée de la réforme du secteur de la retraite, la dette implicite accumulée par les quatre Caisses de retraite est estimée à près de 1 200 milliards de dirhams, dont seule une part de 17% est couverte par des réserves financières. Les autres organismes touchés par ce déficit se résument à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), dont relèvent le personnel des entreprises privées et les salariés agricoles, la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR), qui assure la couverture du personnel du secteur privé, sur une base volontaire et complémentaire, et le Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR), qui assure la protection du personnel contractuel des administrations publiques.

Il convient de rappeler par ailleurs que plusieurs facteurs ont été à l’origine de ce déséquilibre financier, notamment les décisions prises dans le cadre du dialogue social, dont l’augmentation de la pension minimale de 600 à 1 000 DH et la hausse des salaires des fonctionnaires de 600 DH par mois.

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