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Le constat est alarmant ! Le Maroc ferait partie de la liste des pays où le commerce des êtres humains est en pleine expansion. Un état des lieux qui est loin de laisser la société civile et les acteurs politiques de marbre. En effet, quelques mois après la visite de Joy Ngozi Ezeilo, rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, qui a soulevé l’absence de lois luttant efficacement contre ce phénomène, le groupe parlementaire du progrès démocratique a présenté une proposition de loi devant la Chambre des représentants visant à amender le Code pénal à travers l’introduction d’un paragraphe sur les crimes relatifs au commerce des êtres humains. Ledit texte qui a été officiellement présenté mercredi dernier devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme prévoit un cadre juridique complet pour l’éradication du phénomène à commencer par la définition et le tracement des contours de ce fléau sous ses différentes formes.
Ainsi on peut lire dans l’introduction de la proposition de loi que «la traite des êtres humains se définit comme toute action ayant pour objectif l’exploitation, la traite, le transit, l’émigration et l’accueil à travers le recours à la menace, l’utilisation de la force, l’escroquerie, la corruption, la violence, la séquestration, le chantage et la privation de liberté d’identité…» Le texte souligne, par ailleurs, que la traite des enfants âgés de moins de 18 ans peut être reconnue comme tel en prouvant seulement l’intention d’une passible exploitation sans même que la justice ait l’obligation d’identifier les moyens par lesquels ce délit a été commis. À cet égard, le législateur définit les formes de l’exploitation des mineurs comme étant des crimes d’ordre sexuel (prostitution, proxénétisme, travail forcé, esclavage) ou d’ordre physique (emploi des mineurs dans les foyers ou dans les établissements de commerce). S’agissant des sanctions, le texte prévoit, par ailleurs, des peines importantes pour les auteurs des crimes déjà cités. En effet, la proposition de loi appelle à l’application d’amendes allant de 10 000 à 100 000 DH pour toute personne ayant commis le crime de la traite des êtres humains.
Elle propose également d’adopter des peines privatives de liberté allant de 10 à 20 ans en préservant les mêmes montants d’amendes si l’auteur du crime avait constitué, géré, dirigé ou pris part dans une organisation criminelle ou encore si la victime est âgée de moins de 18 ans. L’auteur du crime pourra également voir sa peine s’alourdir dans le cas où la victime serait une personne âgée ou atteinte d’une maladie ou d’un handicap physique et psychique. D’autres facteurs interviendraient également et pourraient contribuer à l’aggravation de la peine relative à ce crime, notamment les circonstances ayant accompagné la perpétration du crime à savoir le recours à la force, à la menace de mort, à la torture ou encore la détention d’une arme. Aussi, le projet prévoit d’alourdir les peines au cas où le coupable serait un fonctionnaire de l’État. Pour Rachid Roukbane, président du groupe parlementaire du PPS, cette proposition de loi intervient dans le cadre des efforts consentis par les différentes composantes de la société notamment les acteurs politiques pour accompagner le Maroc dans sa politique d’alignement de sa législation avec les conventions internationales.
En effet, le Royaume avait ratifié plusieurs conventions internationales ayant pour objectif la lutte contre ce phénomène. Parmi ces accords internationaux figurent la convention de Palerme et son protocole additionnel relatif à la traite des personnes, la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui et celle relative à la protection des droits des travailleurs migrants et les membres de leurs familles ainsi que la convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Pour M. Roukbane, ce texte permettrait, par ailleurs, de mettre en place un cadre juridique adéquat pour combler les lacunes juridiques dans ce sens et engager une lutte efficace contre ce fléau. «On ne pouvait pas attendre que le gouvernement élabore un tel projet de loi parce que cela prendrait beaucoup de temps. Aussi, il fallait élaborer un texte dissuasif afin que ce dernier soit accompagné par d’autres mesures comme la sensibilisation, le développement des régions rurales et la lutte contre le travail des jeunes filles comme domestiques. Il s’agit en fait d’une approche globale», nous confie ce haut responsable.
