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«La paperasse qui s’accumule, les dossiers qui s’empilent… Trier ses documents est souvent une tâche longue et fastidieuse, mais c’est une précaution indispensable dans l’éventualité de litiges futurs. En effet, beaucoup de documents, même datés de plusieurs années, peuvent devenir des pièces essentielles en cas de contestations ultérieures», explique Laarbi Lahlou, conseiller juridique.
Ainsi, certains papiers doivent ainsi être gardés toute votre vie. «C’est le cas notamment des justificatifs relatif à la famille (le livret de famille par exemple), du contrat de mariage ou encore l'acte de propriété d'un bien», affirme le service «Idarati» du site service-public.ma. Toujours concernant les papiers relatifs à la famille, devront également être conservés à vie, l’acte de décès ou d’adoption, ou encore le jugement de divorce.
À noter également que les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt, car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
En ce qui concerne la santé, Laarbi Lahlou précise également que «le livret de vaccination, les examens médicaux ainsi que les radiographies doivent être conservés à titre permanent, de même que les bulletins de salaire qui doivent être conservés jusqu’à la retraite pour faire valoir vos droits».
En effet, votre employeur déclare chaque année votre durée de travail et votre rémunération. Mais un oubli ou une erreur sont toujours possibles. Il vous sera alors demandé de produire vos bulletins de salaire pour rétablir les trimestres oubliés ou corriger les montants erronés.
Dans le domaine du travail, les diplômes, les contrats et certificats de travail devront précieusement être gardés au même titre que les lettres de licenciement (reçues pour solde de tout compte).
Sont à conserver durant 10 ans, les avis de remboursement d’assurance, les talons de chèques ainsi que les factures diverses concernant votre logement (gros travaux d’aménagement, maçonnerie, plomberie, etc.).
À l’inverse, d’autres documents peuvent être jetés passé un certain délai.
«En matière de logement par exemple, il est inutile de conserver vos factures d’eau et d’électricité plus de deux ans. Si vous êtes locataire, vous pouvez aussi jeter votre contrat de location ainsi que vos quittances de loyer au-delà de cinq ans», déclare Laarbi Lahlou. Idem pour les relevés de compte que l'on peut jeter au bout de 5 ans. Comptez deux ans pour le certificat de revente d’un véhicule. À noter que la facture d’achat de même que les factures de réparation devront, elles, être conservées tant que le véhicule n’a pas été revendu. Autre exemple, si vous avez contracté un prêt immobilier ou un prêt à la consommation, sachez que le délai de conservation du contrat est de deux ans après le paiement de la dernière échéance. De même, les factures de téléphone, les ordonnances médicales et les avis d'amendes forfaitaires (ainsi que leur preuve de paiement) de plus d’un an pourront être mis à la poubelle.
«Dernier dossier important, les impôts, pensez à conserver dans vos archives la preuve de leur paiement pendant quatre ans (avis de prélèvement bancaire, correspondance avec le percepteur)», conclut finalement le conseiller juridique. Attention à ne pas confondre avec les avis d’imposition ou de non-imposition qui eux, devront être conservés à vie.
