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Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al Maghreb et Said Ihrai, président la CNDP ont signé, mercredi dernier à Rabat, une convention de partenariat visant à renforcer la protection des données personnelles dans le secteur bancaire. En vertu de cet accord, qui a été signé à l'occasion de la tenue du premier symposium sur la protection des données personnelles, les deux partenaires s’engagent à échanger les informations et renforcer la coordination en matière de préservation du secret bancaire.
S’exprimant à cette occasion, le wali de la Banque centrale, Abdellatif Jouahri, a passé en revue les différentes actions entreprises par la Banque centrale pour renforcer la protection des données personnelles, notamment à travers la mise en place d’une commission mixte (en collaboration avec le CNDP) visant l’accompagnement des chantiers de mise en conformité des traitements de données personnelles par Bank Al-Maghrib, les banques et les sociétés de financement aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, souligne le gouverneur, et pour décliner en interne les principes et règles retenus par la loi sur la protection des données privées, la Banque centrale a mis en place un dispositif interne qui repose sur une répartition des attributions entre le responsable de traitement, les gestionnaires, le correspondant de la CNDP et les correspondants suppléants. Ledit dispositif consacre en effet les conditions de mise en œuvre des traitements et les droits des personnes concernées à l’information, à l’accès, à l’opposition à la rectification et à l’introduction de toute nature de réclamations. Aussi et en accompagnement de ces mesures, des actions de formation et de sensibilisation sont également menées au profit de l’ensemble des intervenants et acteurs et ont été couronnées par l’élaboration et la diffusion d’un guide en la matière.
Le même responsable a rappelé par ailleurs que le secteur bancaire et financier était tenu de préserver le secret bancaire. En effet, la loi bancaire, en prenant en considération le fait que le secteur brasse de nombreuses données privées, a prévu que toute violation dudit secret devait donner lieu à l’application des sanctions prévues par le Code pénal.
Pour sa part, Said Ihraï, président de la CNDP, a choisi de rendre hommage au gouverneur de la Banque centrale ainsi qu’à tous ses collaborateurs pour l’action inlassable entreprise en vue d’assurer la conformité des traitements des données personnelles effectués par BAM à la loi 09-08. Le même responsable a fait remarquer dans son discours que la tenue de ce symposium intervenait à un moment où notre pays s’apprête à abriter les travaux de la septième conférence internationale de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles qui aura lieu à Marrakech les 21 et 22 novembre prochain.
Évoquant l’évolution de la protection de la vie privée au Maroc, M. Ihrai a indiqué que cette question était désormais érigée en norme constitutionnelle. D’après le même responsable, le Maroc a été le premier pays arabe et parmi les premiers pays d’Afrique à se doter à la fois d’une loi sur la protection des données personnelles et d’une autorité de contrôle dédiée à cette noble cause. Aussi, la constitutionnalisation de la protection de la vie privée a pu traduire la volonté de toutes les forces vives du pays de mettre en place tous les instruments permettant le passage à l’ère numérique.
Mohammed Kettani, vice-président du GPBM (Groupement professionnel des banques du Maroc), a fait remarquer quant à lui l’importance que revêtait ce symposium du fait qu’il se tient à un moment où la profession bancaire entame la mise en œuvre d’une transformation progressive, mais volontariste, visant à mettre en œuvre de manière opérationnelle la loi 09-08. Un texte juridique que M. Kettani a qualifié de moderne et en ligne avec les pratiques mondiales tout en étant proche de la réalité des acteurs marocains.
«Ce texte et ses modalités d’application ont été élaborés dans un esprit de dialogue entre toutes les parties prenantes et les difficultés ont été aplanies de concert dans une atmosphère de collaboration exemplaire entre secteurs publics et privés. Et c'est grâce à sa mise en œuvre que le Maroc peut désormais se placer parmi les premiers pays arabes et africains disposant d’un système de protection aussi complet et se positionner parmi les destinations sûres du point de vue de la circulation des données personnelles», a-t-il fait savoir.
