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Le dossier activé

La retraite des fonctionnaires devrait s’inviter encore une fois au Parlement, lors de la séance mensuelle programmée aujourd’hui à la Chambre des représentants. Les réajustements paramétriques se confirment pour la CMR et devraient entrer en vigueur dans une année.

Le dossier activé
Devant les conseillers, Benkirane avait promis une «solution définitive au plus tard en 2015».

Branle-bas de combat chez les fonctionnaires. Le schéma de réforme de leur caisse de retraite se précise. Le chef du gouvernement, très attendu aujourd’hui à la Chambre des représentants, Abdelilah Benkirane devrait, selon nos sources, annoncer des détails supplémentaires concernant la réforme de la Caisse marocaine des retraites (CMR). Selon toute vraisemblance, Benkirane chercherait à accélérer la cadence. Même si le sujet n’est pas inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière mensuelle (consacrée officiellement aux questions de politique générale du gouvernement), le Chef de gouvernement devrait enchainer sur sa précédente déclaration faite la semaine dernière (mercredi 25 décembre), à la deuxième Chambre. Ce jour-là, Benkirane a abordé les déficits des Caisses de retraite et a promis une «solution définitive (...) au plus tard en 2015». Il parlait à l'évidence de la réforme technique de la CMR, dont le premier déficit est prévu pour 2014, et non pas de LA réforme globale.

Quelques jours après, le chef du gouvernement évoquera cette promesse lors de sa réunion avec les membres du Conseil national de son parti (PJD), les 29 et 28 décembre. On saura que l’année 2014 verrait la finalisation des textes de loi et des décrets pour une entrée en vigueur de la réforme paramétrique de la CMR en 2015. Grosso modo, il s’agirait du relèvement de l’âge de départ à la retraite, pour les fonctionnaires, à 62 ans. L’objectif est d'arriver à terme, à 65 ans, à raison de six mois de plus par année. Les taux de cotisations, de l’État et des adhérents, seraient aussi revus à la hausse.

Réunion imminente de la Commission nationale

Selon une source au PJD, la Commission nationale pour la réforme des régimes de retraite devrait se réunir les prochaines semaines pour entériner ce schéma. Cette Commission qui, rappelons-le, ne s’est pas réunie depuis le 30 janvier 2013. À cette date, elle avait arrêté le schéma de réforme autour de deux pôles public et privé et demandé à la Commission technique de proposer des scénarios de réforme sur la base de ce schéma.

Selon un membre du secrétariat général de l’Union marocaine du travail (UMT), tout porte à croire aujourd’hui que le gouvernement «prendrait une décision unilatérale» sur le dossier de la réforme de la CMR. Cette source nous a, en effet, déclaré que le chef du gouvernement n’a tenu aucune réunion avec les centrales syndicales, depuis le boycott de ces dernières d’une «réunion de concertation», provoquée par le chef de gouvernement le 4 décembre 2013. «Le gouvernement est très tenté par l’approche financière, dont l’impact est, à notre avis, limité», explique notre source à l’UMT. Cette dernière rappelle que les syndicats avaient proposé que, dans un premier temps, l’âge de départ à la retraite (pour les fonctionnaires) à 62 ans soit «optionnel» et que des recrutements soient opérés pour augmenter le nombre de cotisants.
D’ailleurs, en pratique, une catégorie des fonctionnaires et des cadres des établissements publics peut, si elle le désire, prolonger sa vie active de deux ans.

Pour des économistes, ce réajustement est inéluctable, notamment pour la CMR et doit être «institutionnalisé». Ils insistent à ce titre sur le fait que ce réajustement paramétrique doit s’inscrire dans une réforme globale, et non pas à un «one shot» pour régler un problème urgent et léguer ses retombées aux gouvernements suivants.

Rappelons que dans son rapport, publié en septembre 2013, la Cour des comptes a recommandé de porter l’âge de départ à la retraite, pour les adhérents à la CMR, à 65 ans sur un horizon de 10 années tout en laissant la possibilité aux affiliés de prolonger leur activité pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Selon la Cour, l’assiette de calcul des droits devrait être progressivement portée à la moyenne des salaires des 10 à 15 dernières années (au lieu du dernier salaire d’activité). Le taux d’annuité devrait passer à 2% au lieu de 2,5% actuellement, et le taux de cotisation à 30%. 

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