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L’accélération de la cadence législative demeure le principal enjeu de cette rentrée parlementaire. Le défi est de taille et difficile à relever ! En effet, il est connu que la session automnale est celle par excellence de l’examen et de l’adoption du projet de loi de Finances. Un processus qui prend du temps : deux mois au sein de l’institution législative. Il s’avère, ainsi, difficile pour les commissions qui étudient les budgets sectoriels d’examiner d’autres textes en parallèle.
Nombreux sont les parlementaires qui estiment qu’en dépit de cette contrainte, un effort supplémentaire devra être déployé tant par le gouvernement que par le Parlement afin de remédier à la faiblesse de la production législative. Sur le plan numérique, 24 projets de loi sont déposés par le gouvernement à la Chambre des représentants et 14 à la Chambre des conseillers dont un seul projet de loi organique, celui relatif au Conseil économique, social et environnemental. Ce texte a été transféré, en juillet, en deuxième lecture à la première Chambre. Depuis l’adoption de la Constitution, seul un projet de loi organique a franchi le cap du Parlement : le texte relatif aux nominations dans les postes de responsabilité. Un rythme trop lent selon beaucoup d'observateurs.
Le gouvernement et le Parlement sont appelés donc à faire en sorte que tous les textes de loi organique soient adoptés avant la fin de la législature. Or la cadence est trop faible de l’avis tant des parlementaires que des observateurs. L’opposition pointe du doigt le gouvernement qui veut, selon elle, monopoliser l’élaboration des projets de loi organique.
Beaucoup de parlementaires imputent, en effet, au gouvernement l’entière responsabilité dans le retard accusé dans l’adoption de ces projets.
Cette accusation est balayée d’un revers de main par le député pjdiste Mohamed Reda Benkhaldoune. Il estime que ce retard est plutôt dû à la procédure d’élaboration et d’adoption des projets de loi organique. «Au Parlement, ces textes prennent du temps pour leur adoption. Et au niveau du gouvernement, ces projets nécessitent aussi du temps au sein du secrétariat général du gouvernement qui veille à leur finalisation.»
Outre les projets de loi organique, des textes de la plus haute importance se font toujours attendre, notamment ceux réglementant les élections communales. Les députés épinglent encore une fois le gouvernement en la matière. Aucun retard n’est plus toléré par l’opposition qui appelle le gouvernement de Abdelilah Benkirane à s’atteler à la tâche afin de pouvoir implémenter les dispositions du texte fondamental dans les délais escomptés.
Les députés estiment que le Parlement devrait aussi pouvoir exercer son rôle législatif à condition que le gouvernement lui laisse une marge de manœuvre suffisante pour mettre en œuvre les propositions de loi des groupes parlementaires. Pendant deux ans, peu d’initiatives parlementaires ont été adoptées. Pourtant, quelque 83 propositions de loi sont déposées à la Chambre des représentants et 9 à la Chambre des conseillers. L’opposition accuse l’Exécutif de marginaliser ses initiatives et de vouloir, ainsi, cantonner le Parlement au rôle de simple institution d’enregistrement. Une accusation réfutée par le gouvernement. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Habib Choubani, a à plusieurs reprises signalé que la loi permettait aux commissions permanentes de programmer les propositions de loi, même en l’absence du gouvernement.
