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Le timing choisi n’est pas fortuit, il coïncide avec l’entrée en vigueur (1er janvier 2014) du décret relatif à la passation de la commande publique. Ainsi, la rencontre avait pour objectif de sensibiliser les entreprises aux nouveautés introduites par le nouveau texte.
Les initiateurs de cet atelier de formation ont convié à cette rencontre les représentants du ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique et du secrétariat général du gouvernement (SGG) pour faire le point sur les apports de ce décret. L’idée était de débattre des enjeux de cette réforme et de réponde aux interrogations des opérateurs privés.
Nourredine Salmi, chef de service au sein du ministère de l’Équipement, a passé en revue les différents aspects de la réglementation relative à la commande publique, tout en précisant que la réforme de 2013 constituait une phase décisive, compte tenu des nouveautés introduites. «C’est la première fois qu’un texte sur la passation des marchés publics est élaboré dans le cadre d’une concertation entre toutes les parties prenantes», a fait savoir M. Salmi, avant d’ajouter qu’«auparavant, l’élaboration des textes était du seul ressort de l’administration, notamment la trésorerie générale, le département de l’Équipement et le SGG».
À rappeler que le SGG a publié le projet de décret sur son portail pour consultation afin de recueillir les avis des concernés.
D’ailleurs, la commission en charge de ce dossier a examiné toutes les remarques et propositions y afférentes. «Plus de 70% des nouveautés sont des propositions du secteur privé», précise Nourredine Salmi. Le nouveau texte a pallié certaines insuffisances ayant caractérisé la précédente réglementation (2007), notamment la problématique des droits de recours des concurrents.
S’agissant du contenu, les apports du nouveau décret ont concerné diverses questions. On retrouve ainsi, en premier lieu, la consécration des principes de la transparence et de l’égalité.
Pour garantir davantage d’efficacité, le nouveau texte prévoit la dématérialisation de la commande publique via l’instauration de la soumission électronique, qui sera opérationnelle à partir de 2016, selon les explications de Nourredine Salmi.
De plus, le nouveau texte élargit la liste des donneurs d’ordre, pour englober principalement les collectivités territoriales et certains établissements publics.
Autre nouveauté : la généralisation de la révision des prix pour les marchés publics, quel que soit leur délai d’exécution. Désormais, la passation de la commande publique devra obéir aux critères environnementaux et sociaux.
Ces derniers sont déterminants pour le choix des porteurs de projets.Reste à signaler que l’intégration de la clause de préférence nationale est la nouveauté phare du nouveau texte juridique régissant la commande publique. Cette clause se traduit par la réservation de 20% des marchés passés annuellement aux PME, tout en ayant recours à l'allotissement des marchés. L’objectif est de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique.
