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Dans le cadre de l’amélioration du système actuel de qualification et de classification des entreprises de BTP, le ministère de l’Équipement prévoit de mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2015 deux nouveaux arrêtés. Il s’agit de celui du 23 juin 2014 instituant pour le compte du ministère de tutelle un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, ainsi que l’arrêté publié à la même date et qui fixe le nombre des catégories d'entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie, ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner. Afin donc de sensibiliser les entreprises et l’opinion publique aux nouveautés qu’apportent les deux textes de loi ainsi qu'aux différentes étapes qui ont permis l’évolution du système, une journée d’information a eu lieu hier à Rabat. S’exprimant à cette occasion Saïd Benaamar, directeur des affaires techniques et des relations avec la profession au ministère, a rappelé dans son intervention l’historique de ce système de qualification.
D’après lui, le système a connu une évolution significative depuis juin 1995, puisqu’avant cette date l’appréciation des références techniques par les commissions d’ouverture de plis ne reposait pas toujours sur des critères unifiés et objectifs, ce qui présentait un certain nombre d’inconvénients aussi bien pour l’entreprise que pour l’administration. Par conséquent, l’attribution des marchés aux entreprises insuffisamment qualifiées a souvent eu un impact négatif sur la qualité, le délai et le coût final des projets. «Étant conscient de ces insuffisances et dans un souci de développer l’entreprise marocaine et d’améliorer la qualité de ses travaux, le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique a entamé depuis juin 1995 un processus visant la mise en place d’un système de qualification et de classification des entreprises de BTP», souligne M. Benaamar. Le système installé depuis 1995 n’était toutefois pas assez développé, souligne le même responsable, puisque la classification des entreprises ne reposait que sur des critères matériels, notamment le chiffre d’affaires et le matériel dont dispose chaque entreprise.
Ce n’est qu’après près de 20 années de mise en œuvre de ce système que les deux arrêtés sont adoptés. D’après le ministre de l’Équipement et du transport, Aziz Rabbah, la nouvelle réforme a été menée en concertation avec les entreprises sur une durée d’un an et demi dans l’objectif d’aboutir à une réforme qui satisfasse les professionnels et qui aide ces derniers à renforcer leurs capacités d’encadrement technique et à mieux s’organiser et à se structurer pour concrétiser les besoins du pays en infrastructures dans les délais et la qualité requis. Le nouveau système instauré grâce à cette réforme établit de nouveaux critères de classification des entreprises de BTP. En vertu des deux arrêtés (1394-14 et 1395-14) publiés au Bulletin officiel, seules les entreprises qui répondent à un certain nombre de conditions seront reconnues qualifiées pour une activité déterminée (relevant du secteur du BTP). Le ministre du Transport évoque ainsi comme nouveau critère le fait de disposer d’un minimum requis d’ingénieurs et de techniciens. Cette condition a été retenue selon le ministre dans un souci de valoriser les compétences et les ressources humaines.
Les entreprises devront «justifier» également qu’elles disposent d’une liste minimale du matériel pour certains secteurs. Selon le ministre, les entreprises qui seront déclarées «qualifiées» seront classées selon l’importance quantitative et qualitative de leurs moyens de production humains et matériels, de la taille des prestations qu’elles peuvent fournir et de leurs performances techniques. D’après M. Rabbah, les nouveaux critères retenus pour la classification des entreprises permettront de faire jouer la concurrence et contribueront à harmoniser l’ensemble des secteurs d’activité dans lesquelles opèrent les entreprises du BTP. S’agissant de la classification d’une entreprise, elle pourra se faire selon deux méthodes : soit en évaluant le chiffre d’affaires annuel et l’encadrement (à savoir le nombre d’ingénieurs et techniciens) ou bien en fonction du capital social, du chiffre d’affaires annuel et de l’encadrement.
