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La majorité et l’opposition divisées sur le bilan législatif

La session printanière du Parlement sera clôturée après demain. Sur le plan législatif, elle a été marquée par l’entérinement de trois projets de loi organique et des débats intenses autour du projet de loi organique relative à la loi de Finances. Au niveau de la mission de contrôle, les deux Chambres ont renforcé leur coordination en organisant des réunions conjointes. C’est dans ce cadre que s’inscrit la décision de tenir une séance plénière conjointe pour débattre du bilan gouvernemental à mi-mandat.

La majorité et l’opposition divisées  sur le bilan législatif
Quelque 14 conventions ont été entérinées par l’institution législative au cours du dernier trimestre.

Quelque 36 textes ont passé, jusque-là, le cap du Parlement au cours de cette session printanière dont trois lois organiques relatives au fonctionnement des commissions d'enquête, au Conseil économique, social et environnemental et à la cour constitutionnelle. Le bilan législatif s’avère fructueux pour les parlementaires de la majorité. Le député du parti de la lampe Mohamed Reda Benkhaldoune affiche sa satisfaction estimant que cette session qui sera clôturée le 24 juillet a été on ne peut plus riche en termes de législation. Il cite notamment l’adoption de bons nombres de conventions internationales qui étaient restées en instance pendant de longues années. Quelque 14 conventions ont été, en effet, entérinées par l’institution législative au cours du dernier trimestre.

Le projet de loi organique relative à la loi de Finances qui a été marqué par des débats intenses au sein de la Chambre des représentants sur les caisses spéciales du trésor ainsi que le texte ayant trait aux banques participatives sont parmi les textes phares qui ont été adoptés par la première Chambre, tient à préciser M.Benkhaldoune.

Le parlementaire istiqlalien Abdelkader El Kihel est moins optimiste. «La machine législative» reste, selon lui, très lente bien que le gouvernement ait essayé d’accélérer la cadence d’adoption de certains projets de loi. Quant aux propositions de loi, elles demeurent, selon lui, marginalisées par le gouvernement qui accorde peu d’intérêt aux initiatives parlementaires. «On aurait espéré un bilan législatif très riche pour cette session du printemps d’autant plus que le compte à rebours pour les élections a été déclenché. La prochaine session sera plutôt celle de la préparation des prochaines échéances», dit-il.

Au niveau de la mission de contrôle, la session d’avril a été marquée par l’activation de la mesure d’assistance des institutions de gouvernance au Parlement. Le président de la Cour des comptes ainsi que celui du Conseil national des droits de l’Homme se sont exprimés en séance plénière au sein de l’hémicycle. La présentation du bilan gouvernemental à mi-mandat par le Chef de gouvernement devant les parlementaires des deux Chambres est un autre évènement qui a marqué cette session. D’après le président du groupe haraki à la Chambre des représentants, Nabil Belkhyat, l’action parlementaire a été empreinte d’une réelle dynamique au cours des derniers mois surtout en termes de coordination entre les deux Chambres du Parlement et entre les présidents des groupes parlementaires tant de la majorité que de l’opposition.

C’était une demande pressante des parlementaires depuis des années. Une commission mixte a été créée pour coordonner les actions et décisions afin d’optimiser l’action et le rendement du Parlement. C’est dans ce cadre que s’inscrit la décision de tenir une seule séance plénière pour débattre le bilan gouvernemental à mi-mandat. Chaque parti politique représenté au Parlement fera une seule intervention. La répartition du timing a été faite sur la base de la somme de représentativité dans les deux Chambres. Ainsi, le parti de l’Istiqlal arrive en tête avec 116 parlementaires, suivi du PJD avec 107 parlementaires.

Le président du groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des conseillers, Mohamed Ansari, estime que la coordination s’impose «pour que l’institution législative ne fonctionne pas comme deux Parlements, mais comme une seule institution parlementaire dotée de deux Chambres. C’est de cette manière que l’on peut atteindre les objectifs escomptés du bicaméralisme».

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