Des amendements au tarif douanier à partir de janvier 2015

Du nouveau dans le tarif douanier à partir de janvier 2015. Il concerne la transposition dans ce tarif des amendements du Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé, dans un communiqué, que la mise en application du tarif des droits de douane national, actualisé suivant les versions 2007 et 2012 du SH, est prévue à compter du 1er janvier 2015. L’ADII rappelle que le SH, dont le Maroc est partie contractante à la Convention internationale y afférente, est une nomenclature internationale des marchandises, utilisée par 200 pays à travers le monde, élaborée et mise à jour par l’Organisation mondiale des douanes. Le SH contribue à l’harmonisation des régimes douaniers et des procédures tant commerciales que douanières et facilite l’échange de données commerciales, est-il expliqué. L’ADII a précisé que l’intégration de ces amendements n’entraînera pas de changement de la fiscalité ni des législations et réglementations applicables dans le domaine du commerce extérieur.