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Étude

Le long chemin des femmes vers la parité politique

LE MATIN

L’étude présentée jeudi dernier à Rabat relève une sous-représentation politique importante des femmes.

L’étude présentée jeudi dernier à Rabat relève une sous-représentation politique importante des femmes.

Afin d’évaluer l’impact du mode de scrutin sur la représentation politique des femmes au niveau local et régional, une étude a été réalisée par le Mouvement pour la démocratie paritaire en partenariat avec l’Organisation des Nations unies pour les femmes. Cette étude, dont la réalisation a nécessité six mois, visait à établir un diagnostic de la situation actuelle de la représentation politique des femmes ainsi que les alternatives à proposer en fonction de l’état des lieux établi. Le document formule enfin plusieurs recommandations visant à garantir une meilleure représentation politique aux femmes.

De tous les modes de scrutin opérationnels existant au Maroc et ailleurs, aucun ne peut être qualifié réellement de mode favorable, de par sa nature, à la représentativité paritaire des hommes et des femmes. Du coup, la représentativité politique des femmes demeure problématique dans les systèmes politiques démocratiques au même titre que dans les systèmes autoritaires. «A priori, les élections libres, régulières et transparentes, sont censées exprimer la volonté souveraine des citoyens, comme fondement de l’autorité et de la légitimité des pouvoirs publics démocratiques. Or, en réalité, il en est autrement puisqu’elles n’arrivent pas à exprimer fidèlement la volonté du genre constituant à lui seul 52,2% de la population. Pour ces motifs, même dans les configurations les plus avancées de la démocratie qui tentent d’élargir la représentativité de la femme au sein des instances représentatives locales, les élections restent encore le moment de prédilection où se reproduit la domination politique masculine», souligne Aberrahim Maslouhi, professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Agdal.

Afin d’évaluer donc l’impact du mode de scrutin sur la représentativité politique des femmes au niveau local et régional, une étude a été réalisée par le Mouvement pour la démocratie paritaire en partenariat avec l’Organisation des Nations unies pour les femmes. Cette étude, dont la réalisation a nécessité six mois, visait à établir un diagnostic de la situation actuelle de la représentation politique des femmes ainsi que les alternatives à proposer en fonction de l’état des lieux établi.

Présenté jeudi dernier à Rabat lors d’une conférence de presse organisée au siège de l’École normale d’administration en présence d’une pléiade d’experts en droit ainsi que des acteurs de la société civile, ce document relève une sous-représentation politique importante des femmes. En effet, malgré la volonté manifeste du législateur d’accorder une représentativité plus élargie aux femmes, les résultats demeurent largement au-dessous des attentes de la société civile. «Les élections communales du 12 juin 2009 ont permis, certes, aux femmes de remporter 12,38% des sièges, alors qu’elles ne dépassaient pas les 0,56% en 2003, mais un tel résultat n’était point possible sans l’introduction du quota imposant aux partis politiques de réserver 12% des sièges aux femmes dans leurs listes», souligne M. El Maslouhi.

Cet état des lieux consternant risquerait de se reproduire de nouveau aux prochaines échéances si aucun amendement important n’était adopté lors de l’élaboration des lois organiques relatives à la déclinaison des dispositions de la Loi fondamentale. «Les recommandations de ce plaidoyer pourront toutefois être intégrées lors de la réforme du code électoral, la charte communale ou encore le lancement du chantier de la régionalisation avancée», ajoute M. El Maslouhi, auteur de l’étude. En effet, l’étude propose un certain nombre de recommandations en vue d’améliorer le niveau de représentation politique des femmes. Parmi ces recommandations, il y a lieu de citer l’adoption du modèle français qui repose sur l’élaboration de liste alternée proposant des candidats de sexe différent et donnant par conséquent aux femmes de vraies chances d’éligibilité. Ce mode se rapproche en effet davantage du contexte culturel marocain. «Au Maroc, le seuil de transition culturel n’est pas encore franchi, il est donc à craindre la persistance de stéréotypes de genre empêchant les femmes de remporter des sièges. Les formations politiques en tant qu’acteurs dans ce cas ne se sont pas encore approprié l’approche genre dans leurs stratégies internes. Par conséquent, ils ne prévoient pas volontairement des quotas lors de l’élaboration des listes.

Contrairement aux pratiques adoptées dans les pays scandinaves où les partis sont plus alertes aux questions liées à l’approche genre», ajoute le même responsable. L’étude préconise donc le recours à la liste alternée au lieu de la création de circonscriptions électorales complémentaires au niveau des communes urbaines étant donné que la pratique des circonscriptions supplémentaires met les partis à l’abri de toute obligation en terme d’approche genre et ne favorise pas l’ancrage de l’élection de la femme dans la conscience de l’électeur habitué à élire des candidats hommes. Par ailleurs, l’étude met en avant cinq paramètres ayant contribué fortement à l’amélioration de la représentation politique des femmes. Il s’agit en l’occurrence de l’adoption d’un mode de scrutin reposant sur un quota parallèlement à l’adoption de sanctions à l’encontre des partis qui ne respectent pas l’approche genre. L’étude souligne enfin la nécessité de passer d’une parité quantitative à une parité qualitative. «Il ne s’agit pas d’augmenter le nombre de femmes au sein des assemblées élues, mais de les porter à exercer le pouvoir et occuper des responsabilités au sein des organes exécutifs et des commissions permanentes», conclut l’auteur de l’étude.

État des lieux

Les modifications successives apportées au système électoral au niveau des collectivités territoriales n’ont pas manqué de produire leurs effets, favorisées en cela par la militance du mouvement féministe marocain à la veille des élections communales de 2009. Pour preuve, l’on est passé de 127 (0,56%) conseillères en 2003 à 3.424 (plus de 12%) en 2009. La représentation féminine dans les conseils régionaux et préfectoraux est située aux alentours de 2,2% dans chaque assemblée. Certes, l’on est encore loin de la moyenne mondiale estimée à 20% (selon les données de 2004), et l’on est également à la traîne par rapport à un certain nombre de pays européens et africains (France, Belgique, Namibie, Afrique du Sud, etc.), mais l’adoption de la formule proposée par la loi organique n° 11-59 semble constituer une avancée importante, par rapport au passé, sur la voie de la démocratie paritaire qui reste à conquérir. Il n’en demeure pas moins que la législation électorale locale en vigueur aujourd’hui au Maroc n’est pas au diapason des standards universels ni du texte constitutionnel qui a clairement stipulé la parité et l’égalité entre hommes et femmes. Cependant, il faut reconnaitre que la part du mode de scrutin, pris isolément, dans la définition des résultats des élections de 2009, demeure marginale.

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