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Les aspects de progrès sont bien réels, mais il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la transparence des finances publiques. C’est la conclusion majeure à laquelle sont parvenus les différents intervenants lors d’une table ronde, autour du projet de la nouvelle loi organique des Finances (LOF), organisée par Transparency Maroc et la Fondation Heinrich Böll, jeudi 13 novembre à Rabat.
Un événement qui a fait salle comble, car il a réuni plusieurs économistes, membres de Transparency, et spécialistes de renom des finances publiques, mais aussi Fouzi Lakjaa, directeur du Budget au ministère de l’Économie et des finances. Ce dernier est revenu sur les grandes lignes et objectifs du projet de la LOF, adopté fin octobre 2014 par la Chambre des conseillers et transféré pour deuxième lecture à la Chambre des représentants.
Il a rappelé ainsi que ce projet de texte, inspiré de la Constitution de 2011, vise «l'efficacité de la gestion publique, l'amélioration de la transparence des finances publiques et le renforcement du rôle du parlement en matière de contrôle des finances publiques». Le directeur du Budget au ministère de l’Économie et des finances est convaincu que la nouvelle structuration de la loi organique est basée sur des «projets et opérations cohérents» qui permettront un «suivi minutieux» des politiques sectorielles. Il en veut pour preuve le nombre de documents publiés qui accompagnent le projet de loi de Finances qui sont passés à 11 cette année. Selon lui, le ministère de l’Économie et des finances est aujourd’hui «prêt» pour la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle LOF. «Nous avons appliqué les dispositions de la LOF au niveau de 4 départements du ministère des Finances en 2014. Cinq autres départements seront concernés en 2015», explique-t-il.
Des pistes de réforme
«La version actuelle de la LOF est la quatrième ou cinquième mouture de ce projet de texte», fait remarquer Ali Bouabid, de la Fondation Abderrahim Bouabid. Ce dernier a reconnu, lors de son intervention, qu’il y a aujourd’hui un progrès «relatif» pour permettre au citoyen de contrôler le budget de l’État. «Toujours est-il que les mesures prévues dans le projet de LOF ne répondent pas encore à toutes les attentes en matière de transparence», estime Ali Bouabid. Cet économiste se demande si les administrations et entreprises publiques disposent aujourd’hui de la maîtrise technique nécessaire pour répondre aux nouvelles exigences, en matière de transparence, du projet de nouvelle loi organique des Finances. «Les chiffres annoncés dans le projet de budget doivent être mieux expliqués et justifiés. La programmation pluriannuelle doit aussi être la base pour préparer un projet de budget annuel», ajoute-t-il.
Même son de cloche auprès de Zakaria Fahim, président de la commission équité et bonne gouvernance à la CGEM et animateur du débat. Pour lui, même si un effort important a été fourni pour la transparence budgétaire, il reste beaucoup à faire pour faciliter l’accès du citoyen à l’information budgétaire. Zakaria Fahim dit vouloir entendre par là la simplification des documents pour le citoyen lambda. Selon lui, un citoyen d’une région lointaine comme Tadla-Azilal doit avoir les moyens de connaître le budget détaillé alloué par la loi de Finances à un chantier qui concerne sa localité.
Lors de son exposé, Abdelaziz Messaoudi, de Transparency Maroc, a proposé plusieurs mesures et pistes d’amélioration. Il a ainsi appelé à introduire la comptabilité d’exercice dans les finances publiques, à généraliser la démarche contractuelle de performances dans les entreprises publiques et à introduire la pluriannualité dans la préparation des projets de budget.
