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L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) prépare de nouvelles dispositions pour l'immatriculation foncière. Un nouveau projet de Décret n° 2.13.18 a été en effet diffusé auprès des membres du gouvernement la semaine dernière (mis en ligne le 30 mai 2014). Ce projet de texte précise certaines formalités réglementaires du dahir sur l'immatriculation foncière, modifié et complété par la loi 14.07. L’ANCFCC, qui œuvre pour le développement de la surface nationale enregistrée, y abroge des dispositions et en introduit d’autres, relatives dans l’ensemble au régime foncier de l'immatriculation et à la réglementation du service de la conservation de la propriété foncière. Dans le détail, le projet de texte vise à «généraliser la production du dossier technique à l'ensemble du territoire national pour toutes les formalités nécessitant des opérations topographiques».
Selon la note de présentation accompagnant le projet de décret, cette disposition permettra de déterminer avec exactitude les assiettes faisant l'objet des titres fonciers à établir et d'accélérer le traitement des affaires subséquentes. Elle permettra aussi aux services de l'ANCFCC de concentrer leurs efforts sur la réalisation de grands projets tels que le remembrement, l'immatriculation d'ensemble et l'immatriculation obligatoire.
Le texte en projet doit également permettre de tenir des bases de données foncières par les conservateurs de la propriété foncière et d'utiliser des procédés électroniques pour la tenue des registres, la communication des informations et la délivrance des documents fonciers.
Selon des données de l’Agence, le Maroc enregistre aujourd’hui des taux d’immatriculation «assez importants» dans le milieu urbain, qui ont atteint les 60%. Ainsi, plus de 4 millions de titres ont été établis dans tout le pays. Soit l’équivalent d’une dizaine de millions d’hectares couverts désormais par l’immatriculation. Mais globalement, le potentiel qui reste à inscrire demeure considérable. Des estimations formulées lors de la célébration du centenaire de l’immatriculation, début décembre 2013, indiquaient que plus de 70% du sol national ne seraient pas encore couverts.
Rappelons que la loi 14-07 a d’ailleurs veillé à simplifier au maximum les procédures d’immatriculation de terrains. Par exemple, le nouveau texte supprime les certificats d’affichage pour les remplacer par des accusés de réception. La loi a aussi accéléré l’exécution des formalités, en fixant des délais à tous les intervenants dans le processus, en instaurant une norme de traitement des demandes d’immatriculation de 11 mois alors que les délais se chiffraient en années auparavant.
