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Lancement du guichet unique en ligne de l'urbanisme

Dar Al Khadamat est transformée depuis début octobre en guichet unique pour délivrer les permis de construire, les autorisations de lotir, le certificat de conformité, etc., via le site web «casaurba».

Lancement du guichet unique en ligne de l'urbanisme
Les agents du guichet unique de l'urbanisme se chargent de vérifier tous les dossiers virtuels et documents originaux. bPh. Saouri

Dar Al Khadamat est devenue officiellement le guichet unique de l’urbanisme de Casablanca. Cette infrastructure est désormais dédiée aux autorisations et procédures administratives concernant l’immobilier au niveau de la métropole. Mieux encore, le guichet unique s’est équipé d’une multitude de services et d’applications facilitant la tâche aux promoteurs immobiliers, architectes et commissions à la fois.

Ainsi, les procédures d’obtention des permis de construire, autorisations de lotir, certificat de conformité… commencent sur le net pour les architectes, les seuls habilités à accomplir les formalités auprès du guichet unique. Chacun de ces derniers dispose d’un compte personnel sur le site web «casaurba.com» qui lui permet de prendre un premier rendez-vous pour le dépôt du dossier. «La prise de rendez-vous en ligne nécessite le téléchargement de tous les documents obligatoires scannés pour chaque procédure. Cette étape permet à nos agents de s’assurer que les dossiers sont complets et d’éviter les lourdeurs administratives et la perte de temps pour les demandeurs», explique Abderrahim Outass, responsable de l’urbanisme au niveau de la commune urbaine de Casablanca. Et d’ajouter que les rendez-vous sont donnés selon la capacité du guichet unique : «Ce système nous a permis d’éviter la mauvaise gestion du flux de dossiers.

Actuellement, on traite 500 projets par semaine en moyenne de 40 grands projets et 60 petits projets quotidiennement». Ce procédé permet également de couper court aux manigances des intermédiaires. Une fois le rendez-vous donné, l’architecte doit de se déplacer sur place pour déposer les documents originaux et le complément de dossier en cas de besoin. Un autre rendez-vous est alors donné pour avoir l’avis de la commission en charge du dossier. Le délai de traitement des demandes ne doit pas dépasser 15 jours pour les grands projets alors que les responsables des petits chantiers peuvent avoir une réponse en 24 heures. Pour un gain de temps considérable chez les différents partenaires, les membres de la commission (protection civile, agence urbaine, préfecture, Lydec…) ont la possibilité de consulter les dossiers numériques avant la date de réunion. Un agent de l’entreprise Doc’Archives est chargé de classer et de numériser les originaux de tous les dossiers déposés auprès de la nouvelle plateforme. Ainsi, il n’y aura plus de documents perdus. De même, cette procédure facilite l’octroi des copies conformes et évite les falsifications. «Casaurba» permet aussi un suivi en temps réel de l’avancement du dossier en ligne.

Une fois la commission réunie, l’architecte responsable du projet, présent également à la réunion, aurait un accord immédiat ou un délai d’une semaine pour faire les rectifications nécessaires. «Si ce délai ne lui convient pas, on lui demande de reprendre son dossier et de prendre le temps qu’il faut. Ainsi, le guichet unique ne cumule pas les dossiers à traiter, libère l’espace pour d’autres usagers et surtout n’endosse pas la responsabilité des retards», explique Abderrahim Outass. Le guichet unique permet ainsi un gain de temps considérable de plusieurs mois pour certains dossiers.

Au niveau de Casablanca, les procédures sont allégées tout en respectant la loi. À titre d’exemple, le permis d’habiter est désormais délivré sur la base de l’autorisation de l’architecte dans un délai de trois jours. Pour l’instant, la plateforme «Casaurba», lancée au début du mois en cours, n’enregistre pas un grand nombre de demandes. Le nombre de dossiers en cours de téléchargement dépasse celui des demandes déposées. Et pour cause, les bureaux d’architectes sont encore en période d’adaptation avec le nouveau système. 

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