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L’organisation judiciaire du Royaume doit être revue. Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, insiste là-dessus. Dans ce sens, un nouveau texte a été élaboré. Publié sur le site web du ministère, cet avant-projet de loi voudrait, selon ses élaborateurs, renforcer la confiance en la justice et améliorer son efficacité et son efficience. Pour y parvenir, le projet compte faire de l’indépendance de la justice, du principe de l’unité de la justice et de la garantie des droits des justiciables les fondements de l’organisation judiciaire au Maroc. En tout, ce sont quelque 39 nouvelles dispositions qui vont constituer les bases des discussions qui vont suivre la publication dudit texte. L’objectif est d’arriver à une version finale qui sera examinée par le Conseil du gouvernement en vue de son adoption. Déterminant les compétences et l’organisation de chacune des juridictions, le nouveau texte, constitué de 113 articles, a classé les tribunaux de première instance en trois catégories. Il s’agit des tribunaux de première instance à mandat général, des tribunaux à mandat général comptant des chambres spécialisées en justice administrative et commerciale et des tribunaux à la compétence exclusive. Composés d’un président, un vice-président, de juges, d’un procureur du Roi, d’un vice-procureur ainsi que de plusieurs adjoints, les tribunaux de première instance sont les plus sollicités dans les affaires soumises à la justice.
Ils comptent aussi un gérant administratif et tout un staff de greffiers. S’agissant des Cours d’appel, elles seront composées en plus d'un président, d’un vice-président et de conseillers. Il y siégera aussi un procureur général du Roi et son premier adjoint. Selon l’article 70 dudit projet, ces tribunaux pourront être organisés en une division civile chargée des affaires civiles, des affaires de la famille, des questions d’héritage et des affaires sociales. Une autre division d’injonction sera mise en place.
Elle comptera des chambres pour les délits, les crimes ainsi que pour les enquêtes ouvertes à l’encontre des mineurs et des adultes. À la tête de l’organisation judiciaire, se placera comme toujours la Cour de cassation. Selon la loi, cette Cour devra tenir ses audiences publiquement et émettre ses décisions par le biais de cinq magistrats avec l’aide d’un greffier. Durant ces audiences, la présence du parquet est obligatoire. Le bureau de la Cour se chargera de la mise en place d’un règlement intérieur déterminant son organisation administrative.
