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Les détails de la loi portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable

Présenter le contenu de la loi-cadre N° 99-12 portant sur la Charte nationale de l'environnement et du développement durable, tel était l’objectif de la conférence animée mardi dernier à Rabat par la ministre déléguée auprès du ministre de l'Énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'Environnement, Hakima El Haïti. Selon la responsable gouvernementale, le texte a notamment pour objectifs d'intégrer le développement durable dans les politiques publiques sectorielles et d'harmoniser le cadre juridique national avec les conventions et les normes internationales.

Les détails de la loi portant Charte nationale  de l’environnement et du développement durable
Concilier croissance économique et protection de l'environnement, tel est l'objectif du nouveau texte de loi.

Quelques jours après la publication de la loi-cadre N° 99 portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable au Bulletin officiel, la ministre chargée de l’Environnement, Hakima El Haïti a tenu, mardi dernier à Rabat, une conférence de presse pour éclairer l’opinion publique sur la portée et les objectifs de ce texte de loi qui s’inscrit dans le cadre des hautes directives royales et qui vient décliner les dispositions de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable.

Mme la ministre estime que cette loi constitue une «révolution en matière de développement durable au Maroc». En effet, revenant sur l’étape de sa conception, la haute responsable s’est félicitée de la promulgation d’une loi recueillant l’unanimité de tous les acteurs. «Cette loi a été conçue dans un cadre participatif. Ce texte a également recueilli l’appui de tous les parlementaires et je remercie à cet égard les deux Chambres d’avoir accéléré le rythme pour adopter cette loi dans les plus brefs délais», souligne Mme El Haïti.

Abordant le texte de loi, Mme la ministre a souligné que cette dernière visait essentiellement à décliner la Charte nationale de l’environnement et du développement durable en conférant une assise juridique à son contenu. C’est ainsi que le texte intègre les principes, les droits, les devoirs et les engagements proclamés par ladite charte. «La loi a le mérite de combler les lacunes juridiques existant dans les domaines de la protection de l’environnement et du développement durable et résume tous les objectifs fondamentaux que le gouvernement se propose de mener dans ces domaines.

Et en cela, elle traduit la détermination de notre pays à inscrire ses efforts de développement économique, social, culturel et environnemental dans une perspective durable en veillant à ce que les stratégies sectorielles, les programmes et les plans d’action prévus soient menés dans le strict respect des exigences de protection de l’environnement et du développement durable», indique Mme El Haïti. En effet, le texte exige la prise en considération de la dimension territoriale, notamment régionale, et l'intégration d'une approche globale et transversale lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et plans de développement. Ainsi, on peut retenir plusieurs principes énoncés par la loi-cadre, notamment la précaution et la prévention.

Il s'agit de prendre des mesures adéquates, efficaces économiquement et viables socialement, avec la finalité de faire face à des dommages environnementaux qui peuvent être graves ou irréversibles. La loi encourage également la participation active des entreprises, des associations de la société civile et de la population dans les processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques de protection de l'environnement et du développement durable. Notons que cette rencontre était une occasion pour la ministre d’annoncer, à la fin de la rencontre, la tenue en septembre prochain des assises nationales du développement durable.

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