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«Dans les années 90, on a assisté à la mise en place - dans le cadre du troisième projet de la Banque mondiale de soutien au développement du secteur privé – de deux mécanismes, les GIAC et des CSF. Ces deux instruments de planification (GIAC) et de financement (CSF) ont pour objectif de développer la qualification des salariés et de favoriser la compétitivité des entreprises. L’OFPPT, quant à elle, assure la gestion des fonds de la taxe de formation professionnelle.
Conformément au texte réglementaire portant création de la taxe de formation professionnelle, depuis 2007, une fraction de 30% de cette taxe est allouée à la formation en cours d’emploi. Le Comité de gestion de l’office (CdG) joue un rôle central. Cet organe à gouvernance participative, délègue ses prorogatifs en matière de gestion de la formation en cours d’emploi, à un Comité central des CSF (CCCSF) qui approuve les plans d’action, valide les budgets et les bilans annuels. Le CdG est responsable de la conclusion des contrats spéciaux de formation et propose les procédures opérationnelles qui sont approuvées conjointement par l’autorité gouvernementale en charge de la formation professionnelle et celle en charge des finances. La révision des procédures des GIAC et des CSF a été conduite au sein d’une commission tripartite instituée par le CdG. Présidée par le département de la Formation professionnelle, la commission réunit les représentants du gouvernement, les représentants des salariés et des employeurs incarnés par la CGEM. Ce travail est le fruit de plusieurs mois de négociations parfois difficiles, mais toujours constructives, ayant abouti à la reformulation des Manuels de procédures (MdP) des GIAC et des CSF, caractérisée par la simplification des procédures à iso-cadre juridique. Par ailleurs, dans un contexte de mutation permanente de l’environnement de l’entreprise marocaine, marquée par une dynamique en nette accélération, la TPME (98,8% du secteur productif) est peu ou pas dotée de moyens d’anticipation et de pro-action. Notre objectif à court terme est la mise en place de mécanisme de prospective sectorielle et territoriale – métiers et compétences pour pallier ce déficit. Ces mécanismes sont connus sous le nom générique d’observatoires de branche ou de région. Les données prospectives serviront à la fois au repositionnement stratégique des entreprises appartenant à une branche et/ou à une zone territoriale, à la production de plan de formation groupé et individuel et à la production systémique et récurrente de Répertoires métiers-compétences actualisés (REM-REC). À un premier niveau d’exploitation (micro), les données prospectives sont de nature à améliorer significativement le pilotage des activités des entreprises et des associations professionnelles.
À un second niveau (macro), elles sont en mesure de contribuer à structurer les politiques actives d’emploi, au pilotage et au suivi de l’opérationnalisation des macrostratégies sectorielles et aider à l’élaboration de politiques de développement territorial.
En parallèle, un projet de loi sur la formation continue a été introduit dans les circuits institutionnels en vue de son approbation.
Au-delà de l’exploitation optimale du cadre réglementaire existant, le projet de loi ambitionne d’étendre le droit à la formation continue à toutes les personnes actives du secteur privé. Et ce, à leur initiative, qu’ils soient salariés du secteur formel ou non, actifs occupés ou non occupés. «Donner corps à un droit constitutionnel qui offre à toute citoyenne et tout citoyen, le droit à la formation dans une perspective de formation tout au long de la vie garantissant son employabilité», comme le stipule l’article 31 de la nouvelle Constitution est notre vocation et c’est aussi le sens de notre engagement. L’ensemble de ces actions concourt à la création d’emplois décents et productifs au croisement de la compétitivité des entreprises et de l’employabilité des individus.
Un nouveau départ
Dans le nouveau Manuel de procédures des GIAC, nous avons introduit des nouveautés notables concernant les mécanismes de prospectives - sectorielles et territoriales - métiers et compétences qui seront dorénavant opérationnels. Ils sont désignés dans le nouveau manuel des GIAC par «Actions d’ingénierie sectorielle», couramment appelés «Observatoires de branche». L’ingénierie sectorielle, évalue la mutation prévisible des chaînes de valeur à court et moyen termes, produit le Plan de formation sectorielle ou groupée et les Répertoires emplois-métiers actualisés (REM-REC). Elle est réalisée au profit de toute branche professionnelle appartenant aux Fédérations sectorielles ou toute association professionnelle régionale (CGEM région). Grâce au financement prévu à cet effet, les branches ou les associations assurent la sensibilisation et l’information auprès des entreprises. La TPME se dote ainsi de la capacité d’anticipation des évolutions prévisibles de son environnement pour un pilotage proactif de son activité. Le nouveau Manuel de procédures des GIAC prévoit également un financement plafonné de 1 MDH par ingénierie sectorielle par période récurrente de 2 ans. Au sujet du nouveau Manuel des procédures CSF : un cadre simplifié, convivial et crédible a été défini permettant aux TPME d’utiliser pleinement leurs droits pour former leurs ressources humaines.
Dans le même cadre, d’autres procédures ont été mises en place permettant «l’abandon des contrôles à priori pour le renforcement à postériori», «la réduction de pièces justificatives» ; «la célérité du traitement des dossiers» et «l’assouplissement des délais». Autre nouveauté : la création un portail en ligne e-CSF (opérationnel à court terme) qui garantira la dématérialisation des échanges et l’automatisation des procédures. Cette mesure améliorera incontestablement le confort d’utilisation des mécanismes des CSF. Ainsi, l’entreprise aura la possibilité de parcourir toutes les étapes de son dossier CSF de la vérification de l’éligibilité au remboursement effectif des prestations de formation réalisées.
Un mécanisme du tiers payant est également à l’ordre du jour permettant à l’entreprise de recourir à la formation en cours d’emploi sans impacter sa trésorerie. Reste à souligner également que des fonds seront exclusivement dédiés aux CSF par la sécurisation de la quotepart 30% de la Taxe de la formation professionnelle réservée à la formation en cours d’emploi, dans un compte spécial.
La résultante de ces actions participe à l’édification d’une intelligence économique en résonnance à l’une des trois recommandations du dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental. La révision des procédures CSF y contribue significativement par la mise en œuvre d’instruments susceptibles de doter les parties prenantes d’une véritable intelligence collective au service des stratégies sectorielles».
Point de vue de Khalid Benhalima, président du GIAC Agroalimentaire «Nous regrettons que la Fédération des GIAC ne soit pas associée à la préparation de ces avenants»
• La simplification des procédures des CSF.
• La dématérialisation des échanges Entreprise-OFPPT.
• La mise en œuvre des mécanismes de prospective sectorielle et territoriale.
• La sécurisation du financement des GIAC et CSF.
Nous regrettons que la FEDGIAC (la fédération des GIAC) ne soit pas associée à la préparation de ces avenants, surtout que les directeurs des GIAC ont déjà élaboré des propositions qui auraient pu enrichir cet avenant et dont on peut citer :
• Mettre en place une seule attestation d’accès aux mécanismes de financement de la formation en cours d’emploi, valable pour les GIAC et les CSF.
• Élargir le champ d’application des GIAC à toutes les études de conseil qui aboutissent à la définition des besoins de compétence (bilan de compétences, GPEC…).
• Réviser les plafonds et les taux des remboursements, notamment pour les Diagnostics stratégiques DS et les ingénieries de formation IF sectorielle.
• Clarifier la procédure de financement des IFS et DS sectoriel pour permettre aux GIAC de les financer.
• Réviser la quotepart des GIAC sur le financement des études pour leur donner les moyens de développer les services à leurs membres.
Toutefois, nous souscrivons totalement à cette avancée dans la problématique CSF qui s’apparente depuis 2004 à la quadrature du cercle et nous espérons qu’elle va permettre de réaliser une réforme globale des mécanismes de financement du conseil et de la formation en cours d’emploi FCE qui doit être basée, à notre avis, sur les principes suivants :
• Financer toutes les études de conseil qui visent l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise ou d’un groupement d’entreprises et qui aboutissent à la définition des besoins en compétence qui peuvent être comblés par la FCE.
• Assurer le remboursement des entreprises dans un délai maximum de 2 mois après le dépôt de la demande de remboursement. Passé ce délai, l’entreprise peut déduire le montant de remboursement du paiement de ses charges sociales.
• Veiller à l’amélioration continue de la qualité des études et des formations. À cet effet, les GIAC devront être dotés des moyens qui leur permettent de s’acquérir de cette tâche.»
