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Réforme fiscale

Concertation autour de la mise en œuvre des recommandations des assises de la fiscalité

author 0 LE MATIN

2,5 milliards de DH ont été affectés par le gouvernement en 2014 à la réforme du secteur fiscal.

2,5 milliards de DH ont été affectés par le gouvernement en 2014 à la réforme du secteur fiscal.

Dans le cadre des préparatifs à la réforme de la fiscalité, les deux commissions de finances au Parlement, en partenariat avec le ministère de l’Économie et des finances, viennent d’organiser une rencontre de concertation afin de recueillir les avis autour des recommandations émises lors des premières assises de la fiscalité tenues les 29 et 30 avril 2013.

Revoir le système des impôts à la lumière des recommandations formulées à l’issue des assises de la fiscalité organisées en avril 2013. C’est en gros l’objectif de la rencontre consultative tenue lundi dernier à Rabat à l’initiative des deux commissions des finances au Parlement et du ministère de l’Économie et des finances. En effet, le Maroc souhaite adopter une réforme globale et intégrée de son système d’imposition afin de garantir une meilleure équité fiscale.

D’après Hafid Ouchchak, vice-président de la commission des finances, des équipements, de la planification et du développement régional au sein de la Chambre des conseillers, le Royaume serait très mal classé en matière de collecte d’impôts. Une étude réalisée récemment d’ailleurs par l’institution Price Water Coopers, en collaboration avec la Banque mondiale, sur les systèmes des impôts vient confirmer ce constat. D’après ce document, qui a analysé l’état de collecte des impôts dans 183 pays, le Maroc est classé au 93e rang en termes de nombre d’impôts collectés et occupe désormais la 145e place en terme d’heures accumulées pour la collecte des impôts. Un classement qui devrait pousser, selon M. Ouchchak, parlementaires et gouvernement à accélérer cette réforme de nature à établir un régime de collecte d’impôt plus équitable. «Nous devons désormais dépasser les pratiques actuelles qui consistent à entreprendre des petites réformes fiscales à chaque fois qu’il est question de discuter la loi de Finances pour instaurer un nouveau système d’impôt basé sur la bonne gouvernance. Il est important de savoir que la loi relative à ce secteur n’a jamais été réformée depuis sa promulgation en 1986», souligne ce parlementaire.

Une forte volonté anime donc les différents partenaires pour mener conjointement la réforme de ce grand chantier avec comme mot d’ordre la garantie d’une meilleure équité dans la collecte des impôts. «Actuellement, la situation est dramatique au Maroc. Seuls 2% des entreprises payent les impôts sur les sociétés. Cet état des lieux est appelé à changer. La réforme du système d’imposition aussi bien pour les entreprises que pour les personnes physiques devient une urgence», lance Saïd Khayroune, président de la commission de finances et du développement économique au sein de la Chambre des représentants.

Le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, semble partager leur point de vue, appelant à une réforme qui s’inscrirait, d’après lui, dans le cadre des engagements pris par le gouvernement d’établir un système de collecte d’impôts basé sur l’équité et la justice fiscale. Le but étant de renforcer à long terme la compétitivité de l’économie et de rétablir la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. «Notre principal souci demeure la préservation de cette vision unifiée et cette unanimité sur les recommandations établies lors des assises de la fiscalité», confie le ministre. Dans ce sens, M. Boussaïd a indiqué que les mesures prises par le gouvernement en vue de réformer le secteur fiscal, en harmonie avec les dispositions des assises nationales sur la fiscalité, ont coûté à l'État 2,5 milliards de dirhams (MMDH) en 2014.

Le responsable gouvernemental a fait savoir que plusieurs mesures avaient été prises pour réformer le secteur depuis le début de l'année, dont la simplification des procédures, la classification des assujettis, l'accélération du rythme de traitement des réclamations, la modernisation et le développement des systèmes informatiques. Il a, en outre, souligné que depuis le début de l'exercice en cours, les recettes de la TVA ont reculé de 1 MMDH, ajoutant que les réformes engagées par le gouvernement avaient permis d'éviter une hausse de 7% de cette taxe.

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