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L’Agence nationale de réglementation des télécoms (ANRT) est à pied d’oeuvre pour lancer les nouveautés censées révolutionner le marché, à commencer par la 4G que tout le monde attend. Des réglages s’imposent aussi pour booster une activité à la recherche de nouveaux relais de croissance. Mountassir Billah, DG de l’ANRT, a rencontré la presse le 25 mars à Rabat. Une occasion pour revenir sur les principaux chantiers du secteur.
SIM anonymes : Jusqu’à 65% de cartes non identifiées chez des opérateurs !
Le taux de cartes SIM anonymes ou non identifiées atteint des niveaux importants chez certains opérateurs. Il va de 30 à 65%, selon des missions d’audits réalisées par les équipes de l’ANRT, durant les 2e et 3e trimestre 2012. Les résultats de ces audits ont révélé des no- conformités à la loi en vigueur, variables selon les opérateurs. Dans la 3G, le taux de cartes SIM non identifiées varient entre 20 et 50%. Le DG de l’Agence ne dévoilera pas les noms des opérateurs chez qui l’anonymat atteint des pics alarmants. Rappelons que c’est depuis 2009 que le régulateur du marché tente d’inciter les opérateurs à lutter contre les cartes SIM non identifiées. Fin 2013, il a haussé le ton en publiant une décision qui précise de nouvelles modalités d’identification (suppression de la commercialisation des cartes pré-activées à partir du 1er avril 2014) et un délai d’une année – jusqu’en 2015 - pour identifier l’ensemble du parc.
Partage des infrastructures : L’ANRT planche sur un nouveau règlement
La plainte déposée début 2014 par Inwi pour dénoncer le monopole de Maroc Telecom sur le marché de l’ADSL semble avoir produit son effet. Un nouveau règlement est en train d’être élaboré par le régulateur pour préciser de nouvelles règles de partages des infrastructures. Inwi espère en effet avoir accès à la boucle locale de l’opérateur historique pour pouvoir commercialiser des produis basés sur l’ADSL. Mais les modalités d’accès ont toujours freiné les ardeurs du troisième entrant sur le marché des télécoms. «Le partage d’infrastructures ne bloquent pas toujours sur l’élément prix», nous répond Azddine Mountassir Billah, DG de l’ANRT. D’autres éléments qui concernent la localisation de ses infrastructures, la disponibilité des équipes pour opérer directement sur les sites, leurs accès… provoquent souvent des conflits entre opérateurs. Selon l’Agence, un projet de lignes directrices fixant les modalités de partage et de mutualisation des infrastructures est en cours.
Actuellement, sur près de 5,8 millions d’abonnés à l’Internet, plus de 85% utilisent les connexions 3G mobile contre 14,5% pour l’accès ADSL fixe.
Wifi-Outdoor, le marché n’intéresse pas grand monde
Dans son plan pour généraliser l’accès aux services de télécommunications de haut débit à l’ensemble de la population à l’horizon 2022, l’ANRT table, en plus de la 4G, sur l’ouverture de la bande Wifi aux opérateurs de télécommunications pour la fourniture de l’accès aux réseaux haut débit en Outdoor. Fin 2012, Inwi a tenté un projet pilote à El Jadida. Mais depuis, le Wifi public ne semble pas avoir fait des émules. Selon l’Agence, les fréquences Wifi-Outdoor ont été octroyées aux trois opérateurs du marché. «Nous nous apprêtons à les saisir pour connaître leurs intentions concernant le déploiement», souligne Azddine Mountassir Billah.
Pour rappel, l’ANRT a adopté en 2013 une décision fixant les conditions d’installation et d’exploitation de réseaux WIFI-Outdoo. L’objectif de cette décision était de permettre principalement l’apport des technologies WIFI grand public pour l’offre de services haut débit sans fil. Et surtout de décongestionner le réseau de la 3G.
Accès au domaine public, de nouvelles règles du jeu
C’est un fait. Les copropriétaires des résidences à usage d’habitation rechignent de plus en plus à laisser les opérateurs télécoms installer des pylônes sur les toits. «Aujourd’hui, les opérateurs ne trouvent plus où installer leurs pylônes», explique le DG de l’Agence. Cette dernière a donc mené une étude pour analyser le régime d’occupation du domaine public et examiner les possibilités de réforme du droit d’occupation du domaine public en matière de télécommunications.
Une partie des recommandations de l’étude a été intégrée dans le projet de loi n°121-12 modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications (actuellement au niveau du Parlement). Les modifications proposées portent notamment sur la suppression de la gratuité de l’occupation du domaine public et la mise en place d’un encadrement strict et équitable des redevances d’occupation du domaine public pour tous les opérateurs. Elles portent aussi sur l’amélioration des procédures d’autorisation et des conditions générales d’occupation du domaine public.
La NOG 2014-2018 pour septembre prochain
Le projet de Note d’orientations générales (NOG) du secteur des télécoms pour la période 2014-2018 sera finalisé et soumis à validation en septembre 2014. La NOG devrait déterminer les lignes directives pour le secteur, suite à une étude en cours, lancée suite à un appel d’offres international.
L’étude, lancée en février 2014, va permettre d’analyser, entres autres, le cadre juridique régissant le secteur des télécommunications, l’éventualité d’attribution de nouvelles licences, la mise en œuvre du Plan national pour le développement du haut et très débit et le schéma directeur pour le Service universel pour la période 2014-2018. Les conclusions de cette étude et le projet de la nouvelle NOG seront soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’ANRT, lors de sa prochaine session.
Fibres optiques dans les nouveaux logements : Un règlement dans le pipe
Pour déployer le très haut débit, le régulateur mise aussi sur la fibre optique. Et il compte commencer par les infrastructures déjà mis en place dans certains logements de haut standing. Certains promoteurs immobiliers ont en effet équipé leurs projets immobiliers de fibres optiques (argument de vente). L’ANRT, elle, compte fixer d’une manière générale les modalités de raccordement des nouvelles constructions, habitations et zones d’activités aux infrastructures de télécommunication en fibre optique. Une étude a été menée dans ce sens pour définir les spécifications techniques des infrastructures de télécommunications à déployer dans les nouvelles constructions.
Des recommandations ont été déjà intégrées dans le projet de loi n°121-12 modifiant et complétant la loi n°24-96. «Les modifications proposées précisent que le projet d’immeuble et de lotissement doivent prévoir l’installation d’infrastructures de télécommunications filaires nécessaires au raccordement dudit immeuble ou dudit lotissement aux réseaux publics des télécommunications», explique-t-on auprès du régulateur.
Un projet d’arrêté conjoint entre le ministère de l’Industrie et du commerce et le ministère de l’Urbanisme a été préparé. Il fixe les spécifications techniques des installations et infrastructures minimales de télécommunications pour le raccordement des nouvelles habitations, constructions et zones d’activité aux réseaux très haut débit optiques.
