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Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a renforcé ses missions de contrôle en 2013. Le régulateur du marché financier a en effet effectué 26 missions d’inspection et a prononcé trois sanctions disciplinaires à l’encontre de certains opérateurs. Le Conseil a détaillé l’ensemble de ces opérations dans son rapport annuel 2013, qu’il vient de rendre public. On sait ainsi que les trois sanctions disciplinaires et pécuniaires ont concerné les sociétés Upline Capital Management, BMCE Capital Gestion et Médiaco.
La première, en sa qualité de société de gestion d’OPCVM, a été sanctionnée pour le non-respect structurel de la politique d’investissement de deux OPCVM sous gestion. Upline Capital Management a écopé d’une mise en garde et d’une sanction pécuniaire de 203.000 DH. Le deuxième gestionnaire d’OPCVM à avoir été sanctionné est BMCE Capital Gestion, à qui le CDVM reproche un «défaut de déclaration» et le non-respect du ratio de division des risques ainsi que le retard sur le délai requis de publication des états financiers semestriels.
La société a écopé d’une sanction pécuniaire de 21.000 DH. Les sanctions administratives prononcées par le CDVM en 2013 ont aussi concerné Médiaco, émetteur, pour retard sur le délai requis de publication des états financiers semestriels. Le montant de la sanction pécuniaire a été de 48.000 DH.
Côté missions d’inspection, le CDVM souligne que huit d’entre elles ont été menées auprès des sociétés de Bourse Attijari Intermédiation, Alma Finance Group, CFG Marchés, et des banques Attijariwafa Bank, BMCE, BMCI, Banque centrale populaire et Société Générale.
Niveau satisfaisant de maîtrise des risques opérationnels
Le rapport indique aussi que trois missions post inspection ont été menées auprès de MSIN, Sogécapital Bourse et CDG Capital. Deux autres missions thématiques ont concerné le déroulement de l’OPA visant les actions de la société Centrale laitière et l’OPV JLEC. La quatorzième mission d’inspection du CDVM est de caractère ponctuel et elle s’est intéressée au contrôle du nouveau siège social d’Attijari Intermédiation.
Quant aux sociétés de gestion, elles ont fait l’objet de 12 missions d’inspection. Une mission d’inspection thématique a été menée auprès de la Bourse de Casablanca au sujet du dispositif de contrôle interne. De même, une mission post inspection a été réalisée auprès de Maroclear. «Les inspections générales ont fait ressortir un niveau satisfaisant de maîtrise des risques opérationnels de la part des opérateurs contrôlés avec, toutefois, des pistes d’amélioration, notamment sur le plan de l’activité de gestion – procédures, valorisation, politique d’investissement… – et sur le plan des obligations de moyens – moyens humains et organisationnels, système d’information, sécurisation des données… –», indique le régulateur dans son rapport. Par ailleurs, le CDVM estime dans son rapport que l’année 2013 a été caractérisée, d’une part, par une baisse des échanges enregistrés sur le marché boursier et, d’autre part, par une réduction du nombre d’opérations financières susceptibles d’influencer le cours des valeurs. Pour le régulateur, l’année dernière a été une «année de convalescence» des marchés qui retrouvent progressivement leur fonction première de financement de l’économie.
Côté chiffres, le CDVM évalue le volume transactionnel global à 62 milliards de DH, en légère hausse de 1,8% par rapport à 2012. De même, la valeur des investissements étrangers en titres cotés enregistre, au 31 décembre 2013, une hausse de 16% par rapport à l’année précédente, pour passer de 118,1 à 136,99 milliards de DH, et ce après deux années consécutives de baisse. Le MASI et le MADEX ont clôturé l’année 2013 sur une performance négative, mais de moindre ampleur que celle enregistrée en 2012. Lesdits indices ont connu une baisse respective de 2,62% et 2,57%, contre 15,13% et 15,5% en 2012. Quant à la capitalisation boursière, elle a affiché une progression de 1,3%, contre une baisse de 13,7% en 2012. À fin 2013, elle a atteint un montant de 451,11 milliards de dirhams. Au niveau des chiffres relatifs aux activités des intervenants, ils commencent à afficher des signaux encourageants. En effet, le chiffre d’affaires total des sociétés de Bourse, qui s’établit à fin 2013 à 173 millions de dirhams, enregistre une quasi-stagnation par rapport à 2012.
