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Trois plans de normes comptables sectorielles, en l’occurrence le plan comptable agricole, le plan comptable des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et le plan comptable des Organismes de placement en capital-risque (OPCR), viennent d’être adoptés mardi dernier lors de la treizième assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité (CNC).
Le très attendu plan comptable agricole fait donc suite aux dispositions prises dans le cadre de la loi de Finances pour l’année 2014, laquelle prévoit des mesures relatives à l’intégration progressive de l’agriculture dans le système fiscal, en application des recommandations des Assises nationales de la fiscalité. Selon le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, cette intégration vise essentiellement l’imposition progressive des revenus des grandes exploitations agricoles, tout en maintenant l’exonération des petites et moyennes exploitations. «Ce projet de plan comptable agricole, qui demeure conforme au Code général de la normalisation comptable et s’inspire des pratiques et normes comptables internationales, s’est astreint dans sa conception à s’adapter aux spécificités du secteur agricole national», souligne M. Boussaïd. En effet, des lignes directrices ont présidé à l’élaboration de ce plan comptable agricole. Les experts chargés de ce dossier ont souhaité déterminer les méthodes comptables en tenant compte des spécificités inhérentes au secteur agricole, notamment ses cycles de production, la saisonnalité des récoltes, la faculté inhérente aux actifs biologiques de se transformer naturellement, ainsi que l’existence d’aléas et de risques spécifiques au secteur agricole. «Le plan comptable agricole permettra de produire des informations pertinentes sur ces volets et facilitera la comptabilité des performances économiques et financières des entreprises et des exploitations agricoles», note le ministre.
Dans l’élaboration de ce plan, on a également tenu compte de la délimitation de son champ d’application afin de couvrir les activités agricoles quelle que soit la forme juridique des entreprises concernées, et ce pour appréhender les différentes branches d’activité composant le secteur agricole. Le plan a répondu par ailleurs à l’impératif de simplification afin de rendre sa mise en œuvre accessible, pratique et aisée, notamment pour les PME concernées.
S’agissant du deuxième plan comptable, celui des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières. Il vient compléter celui élaboré en 1995. «Ce projet institue un langage comptable commun à l’ensemble des professionnels du métier et instaure les moyens nécessaires aux autorités de contrôle pour une meilleure surveillance de l’activité de ces organismes», ajoute l’argentier du Royaume.
Enfin, pour ce qui est du troisième plan, à savoir le plan comptable des Organismes de placement en capital-risque, son élaboration constitue un prolongement de la mise en place du cadre juridique spécifique à ces organismes, marqué par la promulgation de la loi 41-05 relative aux OPCR. Ce projet de plan a pour principal objectif l’harmonisation des systèmes comptables applicables aux OPCR afin de permettre de disposer des outils pertinents et adaptés pour mesurer en particulier les risques inhérents aux opérations de placement en capital-risque. Il vise également l’amélioration de la gestion et du suivi de ces organismes pour l’obtention d'une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats, ainsi que pour la comparaison de leurs performances respectives.
