Menu
Search
Mardi 30 Décembre 2025
S'abonner
close
Mardi 30 Décembre 2025
Menu
Search

Adoption d’un décret-loi fixant la date des élections professionnelles

Les préparatifs pour les prochaines élections professionnelles vont bon train. Le ministère de l’Intérieur prévoit leur organisation le 7 août prochain, selon un projet de décret publié sur le site du secrétariat général du gouvernement. Plusieurs modifications du Code électoral sont prévues.

Adoption d’un décret-loi fixant la date des élections professionnelles
Le Conseil de gouvernement réuni hier a adopté un décret-loi fixant la date des élections professionnelles.

Le calendrier électoral sera respecté, le ministère de l’Intérieur insiste là-dessus et veut organiser les élections professionnelles le 7 août prochain. Pour ce faire, les différents textes de loi organisant les prochains scrutins sont presque finalisés. Les derniers à être préparés par le ministère de tutelle ont été soumis hier à l’approbation des autres départements. En effet, le Conseil de gouvernement, réuni hier à Rabat, a examiné et adopté un projet de décret-loi ainsi qu’une série de projets de décrets relatifs aux prochaines élections professionnelles.
Le projet de décret-loi en question, qui modifie et complète la loi N° 9-97 formant Code électoral, apporte du nouveau, notamment en ce qui concerne les listes électorales des chambres professionnelles. Ces listes, arrêtées au 31 mars dernier, seront modifiées à titre exceptionnel. Les personnes désirant s’y inscrire disposeront d’un délai de 15 jours pour le faire, et ce à partir de la date qui sera fixée ultérieurement par le ministère de l’Intérieur.

Autre changement majeur, l’article 225 du Code électoral et qui fixe le nombre des représentants à siéger au sein des Chambres de commerce, d'industrie et de services sera modifié. Ainsi, les commerçants, les industriels, les prestataires de services et l’ensemble des sociétés visées par l’article 223 du Code disposeront désormais de plus de représentants. Plus en détail, ces entreprises disposeront au titre de l'ensemble de leurs succursales ou établissements secondaires dans le ressort territorial d'une même Chambre de commerce, d'industrie et de services d’un représentant de plus pour chaque dix employés si ces derniers ne dépassent pas les 50.

Les entreprises employant de 50 à 200 salariés disposeront de cinq représentants légaux et d’un représentant supplémentaire pour tous les 30 salariés à partir du 50e. Alors que les organismes employant plus de 200 personnes disposeront de 10 représentants, en plus d’un représentant supplémentaire pour tous les 60 employés après les 200, à condition que l’ensemble des représentants ne dépasse pas 15 personnes. Une fois les changements adoptés et les listes électorales modifiées, le dépôt des candidatures sera ouvert à partir du 24 juillet et se poursuivra jusqu’au 28 du même mois à midi. S’agissant de la campagne électorale, elle sera lancée à partir du mercredi 29 juillet et se poursuivra jusqu'au jeudi 6 août à minuit.

Lisez nos e-Papers