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Éco-Conseil : comment sont calculées les cotisations sociales ?
Mohamed Oulkhouir : Les cotisations sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale ; y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toute somme perçue directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire. Ces rémunérations constituent ce que l’on appelle l’assiette des cotisations base sur laquelle sont calculées et prélevées les cotisations.
Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations sont déterminés par la loi. Chacune des grandes catégories
de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre. À cet égard, le décret
n°2-14-14 fixe le taux des cotisations dues à la CNSS. Ainsi, les cotisations d’assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont versées dans la limite d’un plafond fixé à 6.000 DH par mois. Les cotisations dues au titre des prestations familiales sont, quant à elles, versées sur l’ensemble de la rémunération, sans limite de plafond. Au titre de l’AMO, une cotisation de 1,5% sur l’ensemble des salaires est à la charge de l’employeur, y compris pour ceux qui assurent une couverture médicale à titre facultatif à leurs employés. La charge de cette cotisation pour l’employeur est compensée par une diminution d’un point de la cotisation patronale sur les allocations familiales. À côté de cette cotisation solidarité, le régime de l’AMO de base est financé à parts égales par l’employeur et le salarié. La cotisation au taux de 2% pour l’employeur et 2% pour le salarié est versée sur la totalité du salaire sans plafond.
Qui sont les salariés soumis aux cotisations sociales ?
Le régime marocain de protection sociale couvre à la fois les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie, invalidité, vieillesse, survie et il sert les prestations sociales. Les salariés du secteur public sont gérés par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Depuis novembre 2002, l’assurance accident du travail-maladies professionnelle est obligatoire pour tous.
Que conseillez-vous aux entreprises ?
Les employeurs doivent s’affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale au plus tard 30 jours après l’embauche du premier salarié. Ils doivent en outre déclarer régulièrement à la CNSS le montant mensuel du salaire versé et le nombre de jours travaillés par leurs salariés. Il est à noter qu’afin de faciliter les démarches de l’entreprise, la CNSS a mis en place un portail internet gratuit permettant la télé-déclaration (via des échanges de formulaires ou de données) et le paiement des cotisations sociales.
Enfin, le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation. Par ailleurs, le paiement au titre d’un mois doit se faire dans les délais impartis. Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées. Les sanctions prévues aujourd’hui ne sont toutefois pas réellement dissuasives et le conseil d’administration a demandé la mise en place d’une législation qui soit réellement coercitive à l’image du délit pour travail dissimulé qui existe dans de nombreux pays.
