Connexion
Le gouvernement s’apprête à introduire, dans le circuit d’adoption, un nouvel amendement des règles et conditions de révision des prix des marchés publics. Il s’agit d’un avant-projet d’amendement de l’arrêté en vigueur (N° 3-205-14, du 9 juin 2014) relatif à ces révisions. Il a été mis en ligne jeudi dernier par le Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour recueillir les commentaires du public. Cet avant-projet a été soumis par le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique (METL).
Rappelons qu’à l’origine, l’arrêté 3-205-14 a été adopté dans l’objectif de prendre en considération les fluctuations économiques constatées entre la date de fixation du prix initial (qui figure dans les cahiers des charges) et la date d’achèvement du marché. Cette fois-ci, le projet d’arrêté, publié par le SGG, vise à amender deux articles de la réglementation en vigueur. Il s’agit des articles 11 et 14. Les dispositions du premier prévoient que la révision des prix des prestations réalisées au cours d’un mois donné est obtenue «en utilisant dans la formule de révision des prix les valeurs des index de ce mois et dans le cas où ces valeurs ne sont pas encore publiées au moment de l’établissement des décomptes provisoires, cette révision peut valablement être faite sur la base des dernières valeurs connues». Le réajustement sera fait dès publication des valeurs applicables.
Dans la pratique, le ministère indique que, depuis longtemps, il publie chaque mois les valeurs des index au titre d’un trimestre. Et ce, bien que les valeurs du premier mois dudit trimestre sont données à «titre définitif» et pouvant servir valablement à la révision des prix alors que les valeurs des deux autres mois sont données à «titre provisoire» en attendant leur réajustement lors des publications ultérieures. «De ce fait, les valeurs des index d’un mois donné apparaissent 2 fois à titre provisoire et une définitif. Par conséquent, la publication des valeurs définitives des index prend un retard de 3 mois», explique le ministère.
Il a été aussi constaté que la publication tardive des valeurs définitives des index engendre un retard pour le paiement des décomptes au titulaire du marché, plus particulièrement pour le paiement du dernier décompte provisoire. Ce dernier, rappelons-le, conditionne l’approbation du décompte général et définitif et la liquidation du marché.
Pour remédier à cette situation, le METL propose dans le projet d’amendement d’ajouter une clause selon laquelle, dans le cas où les valeurs des index ne sont pas encore publiées au moment de l’établissement des décomptes provisoires, le maître d’ouvrage procède à l’ordonnancement des décomptes provisoires sans l’application de la révision des prix. «Une fois, les valeurs définitives des index du mois considéré sont publiées, l’ordonnancement des montants de la révision des prix doit être effectué par le maître d’ouvrage à l’occasion du décompte provisoire suivant», est-il expliqué.
Concernant la révision des prix du dernier décompte provisoire, le maître d’ouvrage peut valablement réviser les prix par application des valeurs publiées à la date d’établissement dudit décompte.
