Le recteur de l’Institut royal de la culture amazighe (Ircam) est tenu de soumettre à Sa Majesté le Roi un rapport annuel détaillé, approuvé par le conseil d'administration, sur les activités de l'Institut ainsi que les conditions d'exécution du budget. Il faut le souligner, pour son financement, l'Ircam reçoit une subvention annuelle du budget de l’État d’un montant de 70 millions de dirhams. Dans ce contexte, les comptes de l’Institut sont audités chaque année par des experts comptables nommés par le ministre chargé des Finances. Ils font un rapport au recteur de leurs observations, sur les conditions d’exécution du budget, qui est intégré au rapport d’activité annuel de l’Institut.
L’Ircam lance ainsi un appel d’offres (appel d’offres ouvert sur offres des prix) ayant pour objet la sélection d’un cabinet d’experts-comptables pour la réalisation de l'audit de la conformité de gestion et de l'audit financier et comptable pour le compte de l’Institut au titre des exercices budgétaires de 2015, 2016 et 2017. Le but est d’auditer les états financiers et les procédures de gestion de l'Ircam, au regard des dispositions de la réglementation en vigueur. En effet, il s’agit d’une exigence à laquelle sont soumises toutes les institutions publiques. Car le département des Finances exige que toutes les institutions soient assistées par des experts et des spécialistes de l’audit pour évaluer la gouvernance, auditer les comptes et leur certification au sein de ces établissements, déclare au «Matin» Ahmed Boukous, le recteur de l’Ircam.
«Les comptes de l’Ircam sont audités depuis sa création. C’est un travail extrêmement utile parce qu’il permet aux institutions de vérifier si elles respectent les procédures légales. Il permet de voir si l’exécution du budget se fait selon les normes, s’il y a un respect des passations des marchés publics, etc. Les rapports de l’Ircam sont élaborés depuis 2002 jusqu’à 2014. Aujourd’hui, nous lançons un appel dont le but est de sélectionner, selon les procédures en vigueur, un nouveau cabinet pour l’audit des exercices de 2015 à 2017», explique Ahmed Boukous. Il précise, dans le même sens, que l’Ircam a déjà fait l’objet d’une visite de la part des magistrats de la Cour des comptes. «La Cour des comptes a conclu que les comptes de l’Institut étaient cleans. Il n’y a aucun problème de gestion. Au niveau de la gouvernance, il n’y a pas d’observations majeures. Ainsi, l’audit des comptes de l’Ircam est une procédure très utile, car il s’agit des deniers publics», souligne-t-il.
De la sorte, le cabinet qui sera retenu à l’issue de l’appel d’offres lancé aura deux principales missions. Il s’agit, tout d’abord, d’établir une appréciation de la conformité de la gestion de l’Ircam à la mission et aux objectifs qui lui sont assignés et ses performances techniques et financières au titre des exercices budgétaires (2015, 2016 et 2017). Il devra, aussi, réaliser l’audit comptable et financier de l’Ircam. Le cabinet retenu sera donc amené à dire si l’Institut acquiert, protège et utilise ses ressources (humaines, matérielles et financières) avec économie, efficacité et efficience.
Il doit déterminer dans quelle mesure l’organisme a rempli les missions qui lui ont été assignées par ses textes organiques et dans quelle mesure il a atteint les objectifs qui lui ont été fixés par ses organes de gestion ou par les pouvoirs publics. Il doit également chercher les causes des pratiques non économiques, non efficaces ou non efficientes ainsi que les raisons pour lesquelles les missions n’ont pas été remplies ou les objectifs escomptés n’ont pas été atteints.
Il doit, en outre, signaler toute violation des dispositions légales, statutaires et réglementaires, toute irrégularité, inexactitude et infraction qu’il aura découvertes ou tout avantage particulier dont bénéficient ou peuvent bénéficier des personnes en liaison directe ou indirecte avec l’entité. Au niveau de l’audit des comptes et des états financiers, le cabinet d’audit aura pour mission de contrôler d’une manière approfondie, durant les exercices concernés, les résultats de la comptabilité afin d’en prouver la sincérité, la régularité, la certitude et la conformité tant au regard des dispositions légales et réglementaires que des dispositions statutaires et budgétaires ainsi qu’à celui des pratiques comptables au Maroc.
